Webinar | Prix de transfert et contrôle fiscal

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L’actualité fiscale nationale et internationale est particulièrement riche en cette fin d’année 2023 avec notamment les nouveaux projets de réglementation en matière de prix de transfert (projet de directive prix de transfert prévoyant une harmonisation des règles prix de transfert au sein de l’UE, projet de loi de finances pour 2024 visant à baisser les seuils en matière de documentation et augmenter les pénalités) tant au niveau européen que français. En outre, le gouvernement français a annoncé en mai dernier sa volonté de lutter contre les fraudes aux finances publiques en particulier en augmentant de 15% les ressources du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude fiscale d’ici la fin du quinquennat. Dans ces conditions, une intensification des contrôles fiscaux en matière de prix de transfert, est à prévoir dans les prochains mois.

Face à ce contexte, nos experts du département Prix de transfert de Mazars Société d’Avocats composé notamment d’anciens membres de l’administration fiscale, vous apporteront leur éclairage et leur expérience sur les principaux points d’attention et les bonnes pratiques à adopter dans le cadre des contrôles fiscaux des prix de transfert.

Ce webinar, qui s'adressera principalement aux groupes internationaux, abordera les thèmes suivants :

• Les principaux enjeux des contrôles fiscaux en matière de prix de transfert
• Comment anticiper et gérer les contrôles fiscaux des prix de transferts
• L’élimination de la double imposition
• Les bonnes pratiques à adopter

Intervenants

• Frédéric Barat, Avocat Associé, Mazars Société d’Avocats
• Frédéric Lubczinski, Avocat Associé, Mazars Société d’Avocats
• Stephanie Gavrel, Senior Manager, Mazars Société d’Avocats
• Coralie Crespin, Senior Manager, Mazars Société d’Avocats
• Victoria Dey, Manager, Mazars Société d’Avocats

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