Conférence | La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : comment s'adapter ?

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Le cabinet MAZARS, spécialisé dans le conseil aux Collectivités Territoriales et acteur de la transformation du secteur public, sera présent, comme chaque année, au Carrefour des Collectivités Locales sur le stand C14 où nous aurons le plaisir de vous recevoir.

Nous vous accueillerons également à notre conférence sur le thème « La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : comment s'adapter » -
jeudi 5 octobre à 14h00.

Au programme

Depuis le 1^er janvier 2023, le régime spécifique de responsabilité des comptables a disparu, au profit d’un régime d’engagement unifié de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Celui-ci est recentré sur les fautes graves, un préjudice financier significatif et des garanties renforcées de procédure.

Les peines d’amende seront prononcées par la Cour des Comptes, les premiers arrêts ont d’ailleurs déjà été rendus.

Cette réforme majeure conduit à un recentrage des contrôles sur les enjeux significatifs et incite les gestionnaires publics à maîtriser le fonctionnement de leurs activités.

_{Nos experts proposent d’échanger avec vous sur les actions concrètes à mettre en œuvre pour limiter les risques.}

Intervenants

• Rozenn Le Calvez - Expert National en finances des Collectivités Territoriales - rozenn.le-calvez@mazars.fr
• Stéphane ROLAND - Expert-Comptable responsable du secteur public pour la région Bourgogne Franche-Comté - stephane.roland@mazars.fr

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