Matinales | Projets de lois de finances et évolutions jurisprudentielles : anticiper pour mieux décider en cette fin d'année 2023

Au programme : 

• Avant la clôture 2023 – Maîtriser l’actualité :
  • Dividendes vers ou en provenance de l’étranger : dernières précisions jurisprudentielles
  • Dépréciation ou abandon de créances : avancées sur les critères de déductibilité
  • Gestion des déficits : effets d’une fusion, contrôle des déficits non imputés…le juge de l’impôt se prononce
  • Impôts locaux : pensez à vos réclamations !

• A compter de 2024 – Anticiper les évolutions :
  • Contrôle fiscal : jurisprudence et mesures du projet de loi de finances
  • Immobilier : retour sur les perspectives ouvertes par la jurisprudence abondante de l’année en matière de location meublée, parahôtellerie, prépondérance immobilière, taxe d’habitation...
  • Prix de transfert : mesures du projet de loi de finances et actualités jurisprudentielles
  • Mobilité internationale

• Et ensuite ? Connaître les réformes à venir (facturation électronique, Pilier II, formalités douanières unifiées …)

Cette année encore, nous vous proposons plusieurs dates. Vous pouvez sélectionner votre choix dans le menu déroulant via le formulaire ci-dessous  :

• Le mardi 21 novembre à Grenoble, dans les locaux Mazars, 2 Bis Av. Pierre de Coubertin, 38170 Seyssinet-Pariset
• Le jeudi 23 novembre à Annecy, à l'Espace Congrès, 28 avenue de France, 74000 Annecy
• Le vendredi 24 novembre à Lyon, dans les locaux Mazars : 109 rue Tête d'Or, 69006 Lyon 
  • Vous avez la possibilité pour cette date de vous y inscrire en distanciel (webinar) 

Agenda : 

• 8h30-9h : accueil et petit déjeuner
• 9h-11h : présentations
• 11h-11h30 : échanges et questions réponses

Intervenants : 

Isabelle Courbière - Associée Expert-comptable et commissaire aux comptes, Mazars

Marine Cambolin - Avocate Associée, Mazars Société d'Avocats

Annecy : Hervé Kruger - Associé Expert-comptable et commissaire aux comptes, Mazars

Claire Maisonneuve - Avocate Senior Manager, Mazars Société d'Avocats

Christophe Neyroud - Senior Manager Prix de transfert, Mazars Société d'Avocats