Newsletter E-invoicing - Janvier 2024

Janvier 2024 | Découvrez la première édition de la Newsletter E-invoicing, celle-ci vous informe de l’actualité, des dernières avancées et des changements liés à la réforme de la facture électronique.

Au programme dans le numéro de Janvier 2024 :

Publication de la loi de finances 2024 : avec la promulgation de la loi de finances pour 2024 (29 décembre 2023), l’amendement n°I-5395, déposé le 17 octobre 2023, par le gouvernement, proposant le report de l’entrée en vigueur de la facture électronique, a été entériné. La généralisation de la facture électronique entre entreprises s’appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026 en deux temps (Article 91 - LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)).
La vision Mazars : ce décalage reste une vraie opportunité pour les entreprises, leur permettant de réaliser les actions nécessaires afin d’être opérationnel et d’être en conformité avec les exigences réglementaires attendues.
L'accompagnement Mazars : La mise en place de la facture électronique impactera l’ensemble des entreprises françaises assujetties à la TVA à partir du 1er septembre 2026. Mazars vous accompagne dès aujourd'hui dans le déploiement de la réforme e-invoicing visant à généraliser la facture électronique pour les échanges B2B et B2G.