Lettre gestion d'actifs - 1er trimestre 2022

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Découvrez les articles de ce 67^ème numéro de la Lettre gestion d'actifs :

Actualités européennes 

Les trois autorités européennes de surveillance (ESMA, EBA, EIOPA) ont mis à jour leur « supervisory statement » s’agissant de l’application du paquet réglementaire relatif aux informations sur la finance durable. Ce texte vise à atténuer le risque de divergence d’application du règlement (UE) 2019/2088 « SFDR » mais également du règlement 2020/852 « Taxonomie » s’agissant des informations à fournir en matière de durabilité au cours de la période allant du 10 mars 2021 (date d’application de la plupart des dispositions de SFDR) à la date d’application des normes techniques de réglementation (« RTS »), au 1er janvier 2023.

Actualités fiscale 

Afin de renforcer les dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale à la suite des récentes enquêtes ayant démontré l’utilisation de sociétés écrans dans certains schémas abusifs (e.g. Open Lux, Pandora Papers, etc…), l’U.E. a présenté fin 2021 un projet de directive visant à décourager l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins de planification fiscale agressive ou de fraude fiscale. La directive devrait en vigueur début 2024.

Elle instaure un test de vérification de la substance d’une entité, et celles qui n’en présentent pas assez devront apporter une justification, via une déclaration fiscale, sous peine d’une amende au moins égale à 5% du C.A. dégagé au cours de l’exercice.

Actualités françaises

En mars 2022, l’AFG a publié le panorama du marché de la gestion pour compte de tiers au titre de l’année 2021. Vous trouverez dans cette newsletter les principaux enseignements en France et en Europe. 

La France occupe la 1^ère place européenne en matière de gestion financière avec une part de marché de 24%, devant l’Allemagne (20%). En incluant la gestion sous mandat, la France renforce sa position avec une part de marché de 25,5% contre 16% pour l’Allemagne. Vous trouverez dans cette newsletter les principaux enseignements en France et en Europe. 

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