Lettre gestion d'actifs - 1er trimestre 2021

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Actualités européennes  

L’ESMA a rendu public, le 24 mars 2021, les résultats de l’action de supervision commune relative à la gestion du risque de liquidité des OPCVM qui a été menée au cours de l’année 2020. Cette action de supervision a été mise en œuvre, suivant une méthodologie commune, par les 30 autorités de surveillance des marchés de l’UE et de l’EEE.

Actualités fiscales

L’idée d’une réforme du régime de TVA des services financiers revient assez régulièrement sur le devant de la scène. En dernier lieu, la Commission européenne a impulsé un processus qui pourrait cependant déboucher sur un projet de directive avant la fin de l’année. Cette initiative est née du constat suivant : les services financiers sont exonérés de TVA depuis l'adoption de la Sixième directive TVA en 1977.

Actualités françaises : investissement responsable

Dans la perspective de l’entrée en application de certaines mesures du règlement SFDR à compter du 10 mars 2021, l’AMF a publié un communiqué le 20 janvier 2021 visant à apporter des précisions concernant l’articulation de ces nouvelles dispositions avec les exigences nationales et la position-recommandation 2020-03 sur les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières.

Autres actualités françaises

• AFG - Actualisation des recommandations sur le gouvernement d'entreprise 
• Les priorités de supervision de l’AMF pour 2021 
• Mise à jour du plan comptable des OPCVM 
• Commissions de surperformance : l’AMF se conforme aux orientations de l’ESMA et met à jour sa doctrine 

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