Lettre réglementaire n°39 - Décembre 2023

Comme évoqué dans notre précédent numéro, bientôt 10 ans après l’entrée en vigueur du Mécanisme de Surveillance Unique, la supervision reste un enjeu prioritaire dans l’industrie bancaire. En effet, le Comité de Bâle a mis à jour les principes d’une supervision effective, notamment pour soutenir les changements réglementaires majeurs. Ceci fait d’autant plus sens qu’à date, les principes BCBS ne sont pas pleinement implémentés dans les banques, ce qui du point de vue des superviseurs peut interroger sur la complète maîtrise des risques.

Dans le même temps, l’Union européenne s’est pleinement saisie des enjeux et opportunités offerts par les développements technologiques, en accélérant la mise en place d’une plateforme digitale unique de collecte des données réglementaires bancaires, et a clarifié sa position sur l’euro numérique.

Le monde bancaire et sa réglementation sont en constante évolution, et doivent s’adapter aux enjeux d’actualité tels que la digitalisation, et les risques climatiques.

Pour cette 39e édition, nous vous proposons d’aborder 5 articles qui cibleront notamment les thématiques suivantes :

Les risques liés à nature vont-ils bouleverser les exigences ESG ?

• Des recommandations TCFD à la TNFD, des principes globaux mais peu précis
• Le cadre NGFS, une méthode de lecture commune ?
• Les publications de 2023 ne permettent pas de convergence sur les exigences ESG

Les 5 leçons des turbulences bancaires du printemps 2023

• Toile de fond
• Une gouvernance solide pour une meilleure gestion du risque
• Une meilleure gestion du risque, avec des principes fondamentaux
• La liquidité toujours et encore
• La contagion affecte les banques de toute taille
• De l’importance des plans de résolution

Dernière ligne droite sur l’évolution des modèles IRB de risque de crédit

• Une refonte nécessaire des modèles internes
• Cadre méthodologique de l’EBA
• Des modèles moins intéressants
• Un calendrier serré

SFDR : nécessité de définitions plus claires et d’une plus grande convergence avec les autres réglementations

• Résumé de la réglementation actuelle
• L’enjeu de définition trop vagues
• Un manque de convergence avec les autres réglementations européennes
• Le besoin d’évoluer pour tenir mieux compte des impacts des politiques d’investissement

Le suivi du coussin de risque systémique : le besoin de convergence

• Des seuils déclaratifs et contraignants
• Ce suivi ne remet pas cause pas la perception des banques françaises
• Un cadre de supervision des risques bancaires au niveau européen toujours plus unifié

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