Lettre réglementaire n°37 - Juin 2023

Ce début d’année 2023 a été marqué par la faillite de banques américaines tout d’abord, puis par la reprise d’une banque en Europe. La Silicon Valley Bank (SVB), banque spécialisée dans le financement de « start-up » et de la « tech », a fait faillite le vendredi 10 mars 2023. S’agissant à ce jour de la plus importante faillite bancaire américaine depuis la crise des subprimes de 2008. Cette faillite a été amplifiée par les appels au retrait des dépôts de SVB, via les réseaux sociaux, représentant plus de 40 milliards de dollars en seule journée. L’établissement fut définitivement fermé par les autorités compétentes.

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Crise bancaire régionale : quelles sont les principaux enseignements ?

Ce début d’année a été marqué par une crise sans précédent. Depuis la Grande Crise Financière (GFC), laquelle a éclaté en 2008, et qui impacta durement le secteur bancaire mondial, aucun évènement majeur n’était depuis lors à déplorer.

Le secteur bancaire, en particulier européen, a traversé la crise pandémique sans encombre, grâce au soutien massif apporté par les gouvernements des pays européens aux acteurs de l’économie réelle. Ainsi la crainte affichée par les autorités de supervision quant à une éventuelle explosion des prêts non performants ne s’est pas matérialisée. Ces derniers ayant largement vanté les bénéfices de la règlementation financière post GFC, au bénéfice de la résilience du secteur bancaire dans son ensemble.

DORA : comment passer de la gestion du risque opérationnel à la résilience opérationnelle

Le Digital Operational Resilience Act[1], DORA est la principale perspective réglementaire à suivre en matière de risque IT et Cyber d’ici 2025. Les Agences Européennes de Supervision[2] ont cherché à renforcer la résilience des institutions en mettant l’accent sur la nécessité de faire évoluer l’approche de gestion des risques opérationnels dont les risques liés aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) font partie. DORA renforce le versant numérique de la résilience opérationnelle du secteur financier par des mesures portant sur la sécurité des réseaux.

[1]Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier

[2] EBA, ESMA et EIOPA

Risques de marché : la fin des modèles internes ?

L'ABE organise une consultation sur les normes techniques de règlementation (RTS) relatives à l’évaluation des modèles internes de risque de marché dans le cadre de la nouvelle approche issue de l'examen fondamental du portefeuille de négociation (FRTB).

Cette consultation publique a débuté le 23 mars 2023 et prendra fin le 26 juin 2023. Elle vise à recueillir remarques, critiques et suggestions d’amélioration sur son projet de RTS. Ce dernier ayant trait à la méthodologie d’évaluation par les superviseurs locaux, de l’adéquation et du respect des exigences réglementaires des modèles internes soumis par les établissements bancaires dans le cadre de la mise en œuvre de FRTB.

Lost in CSRBB : comment se préparer aux nouvelles exigences ?

Les banques européennes ont jusqu’à la fin de l’année pour mettre en œuvre le volet portant sur le risque d’écart de crédit dans le portefeuille bancaire appelé CSRBB (credit spread risk in the banking book) des nouvelles orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (publiées en octobre 2022). A six mois de l’échéance, certains établissements ont encore des interrogations sur l’interprétation que l’on peut faire de ces nouveaux textes et manquent de recul concernant l’identification et l’évaluation de ce facteur de risque. En attendant les éventuelles conclusions de groupes de travail de place qui pourraient apporter un éclairage sur cette problématique, il nous a semblé utile de rappeler le rôle des instances réglementaires, les textes de référence et sources d’information, la genèse de cette évolution et de fournir quelques éléments de réponse aux questions qui nous ont été adressées lors d’échanges avec des acteurs bancaires au cours des dernières semaines.

Reporting IRRBB : un nouveau défi pour les banques

L’EBA souhaite introduire de nouveaux reportings sur la gestion du risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire (IRRBB). Afin de réaliser cette introduction, une consultation publique sur les nouvelles normes techniques d’exécution (ITS) pour l’IRRBB, s’est tenue et a été clôturée le 2 mai 2023. Cette consultation devrait, entre autres, permettre d’adapter les exigences de déclarations selon la taille de l’établissement et son profil de risque.