Lettre réglementaire n°18 – Février 2018

L’année 2017 s’est achevée sur une excellente nouvelle pour le secteur bancaire avec l’annonce officielle par le Comité de Bâle de la finalisation du cadre réglementaire de Bâle III. Sa mise en œuvre obligatoire se fera à partir de 2022 mais elle fournit dès aujourd’hui un horizon tangible à la vague de réformes qui a été lancée suite à la crise financière de 2007. La lettre réglementaire se devait de faire le point sur le marathon qu’a été son adoption.

Les principales normes étant désormais fixées, deux grands chantiers restent ouverts. D’une part les autorités européennes doivent finaliser l’intégration des normes de Bâle dans l’ordre juridique européen et continuer à faire émerger l’Union Bancaire. Des questions de fond, notamment sur son troisième pilier, la garantie des dépôts, n’ont pas encore été tranchées.

D’autre part, les banques doivent poursuivre leur travail de mise en conformité avec l’ensemble des exigences européennes et nationales dans un contexte de montée en puissance de la supervision bancaire. Les conclusions du « processus de surveillance et d’évaluation prudentielle » (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) 2017 de la BCE montraient ainsi que les banques européennes étaient globalement résistantes et stables mais que les risques résiduels se concentraient sur la rentabilité et sur les questions de prêts non performants. Les priorités de contrôle pour 2018 se concentreront donc sur ces questions ainsi que sur la gestion des fonds propres et de la liquidité. 

Bâle III, Tests de résistances, IFRS 9, ...

Les thèmes abordés dans ce 18^ème numéro :

• Finalisation des accords de Bâle III : le Comité de Bâle a franchi le « mur »
• Les tests de résistances réglementaires : un véritable outil de supervision
• À la recherche de plans de redressement efficaces et exhaustifs pour les groupes bancaires
• IFRS 9 : un impact mesuré sur les fonds propres des banques
• Harmonisation des règles prudentielles applicables aux établissements moins significatifs: un panachage d’obligations et d’incitations

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