IFRS 16 : Contrats de location

IFRS 16 – Contrats de location est d’application obligatoire dans les états financiers IFRS depuis le 1^er janvier 2019. Elle se différencie d’IAS 17, norme sur les contrats de location qui l’a précédée, en introduisant un modèle unique de comptabilisation pour les preneurs : ainsi, sauf exemption ou exception prévue par la norme, tout contrat de location doit être porté au bilan d’un preneur via la comptabilisation d’un droit d’utilisation à l’actif et d’une dette de location au passif. Le modèle de comptabilisation applicable aux bailleurs reste, lui, pour l’essentiel inchangé par rapport à IAS 17.

Derrière l’apparente simplicité de ces modèles se cachent en réalité un certain nombre de difficultés d’application, dont un recours significatif au jugement et des interactions parfois complexes avec les autres normes du référentiel IFRS. La comptabilisation des contrats de location continue par ailleurs d’évoluer sous l’effet d’amendements aux normes et de clarifications, parfois très structurantes, apportées par le Comité d’interprétation des IFRS (IFRS IC). L’application d’IFRS 16 continue donc de poser des questions, plusieurs années après son entrée en vigueur.

Ce cahier se veut être un outil utile au plus grand nombre. Vous y retrouverez de nombreux focus sur des cas particuliers pour vous aider dans votre réflexion.

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