Étude | Analyse des rapports sur la solvabilité et la situation financière au 31 décembre 2022 sur le marché français (SFCR 2022)

Juillet 2023 | Dans un souci croissant de transparence vis-à-vis du marché, la Directive Solvabilité II prévoit la publication annuelle d’un rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) à destination du public dont le contenu doit porter sur l’activité de l’assureur, son système de gouvernance, son profil de risque ainsi que sur des informations relatives aux méthodes de valorisation utilisées et sur la gestion du capital.

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L’exercice 2022 a été marqué par une évolution significative des conditions économiques : remontée brutale des taux d’intérêt, baisse du marché action et forte volatilité des indices financiers. Dans ce cadre, nous nous sommes intéressés aux rapports publiés par un panel d’acteurs français représentant les différentes branches d’activité du secteur de l’assurance et avons étudié les informations présentées selon les axes d’analyse suivants  :

• Quel niveau de détail les organismes ont-ils fourni sur les indicateurs de solvabilité ?

• Quel est le taux de couverture de l’exigence réglementaire de ces différents organismes et quelle est son évolution sur l’année 2022 ?

• Quelle communication autour des besoins en capital ?

• Quelles méthodologies sont appliquées pour évaluer les actifs, les provisions techniques et les fonds propres ?

• Qui utilise un modèle interne et quelles précisions ont été données sur les spécificités méthodologiques appliquées ?

• Quels commentaires sur la structure des fonds propres ?

• Quelles analyses de sensibilité ont été publiées ?

• Quelles informations ont été données sur l’impact de la remontée des taux sur le ratio de solvabilité ?

• Quelle est la contribution des fonds excédentaires dans les fonds propres éligibles ?

Chiffres Clés

  • 209%

    de ratio de solvabilité sur 2022, en baisse de 16 points en moyenne (-62 à +51) pour les acteurs Vie de notre panel
  • 218%

    de ratio de solvabilité sur 2022, en hausse de 5 points en moyenne (-54 à +55) pour les acteurs Non-Vie

Au-delà du constat que la réglementation est bien respectée par les acteurs du panel tant sur le plan quantitatif que sur le plan de la communication, on observe assez naturellement une certaine hétérogénéité dans les informations communiquées, certains assureurs faisant le choix de décrire de manière assez détaillée leur situation et leurs activités, d’autres préférant se limiter au minimum d’informations obligatoire. D’ailleurs certaines bonnes pratiques émergent telles que les analyses d’écart détaillées entre les fonds propres statutaires et les fonds propres prudentiels ou encore l’analyse de variation de l’exigence en capital sur l’exercice comptable.

Autre constat, l’année 2022 étant marquée par des conditions économiques spécifiques avec notamment la remontée brutale des taux d’intérêt, on observe une baisse marquée du ratio de solvabilité des acteurs Vie (baisse moyenne de 16 points). C’est dans ce type de contexte que le lecteur aimerait parfois davantage d’informations sur l’impact de la volatilité des indices financiers sur le profil de risque des acteurs.

 

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