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Étude | Sanctions de l’ACPR - la LCB‑FT comme thème privilégié
Novembre 2023 | L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veille au respect par les entités soumises à son contrôle, des obligations en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Les années 2020 à 2022 ont été marquées par la crise sanitaire mondiale et ses conséquences économiques. L’analyse des risques et la surveillance des organismes d’assurance et bancaires ont été renforcées par l’ACPR comme par les autorités européennes.
L’ACPR a maintenu ses contrôles et testé de nouveaux outils d’intelligence artificielle pour renforcer l’efficacité des contrôles sur place. Ces nouvelles technologies (dites Regtech) font l’objet de nombreux travaux dédiés à ces thématiques.
Chiffres clés pour les décisions du secteur banque de 2020 à 2022.
Montant annuel total des sanctions pécuniaires infligées par l’ACPR pour le secteur bancaire (en millions d’euros)
-
0,7 M€
2020 -
9,7 M€
2021 -
5,3 M€
2022
Analyse des motifs des sanctions
Sur les cinquante‑huit décisions prises par la Commission des sanctions de l’ACPR depuis 2011, 76% de ces dernières portaient sur des griefs en lien avec la LCB‑FT. Ce pourcentage est stable par rapport à notre dernière étude sur le sujet.
Entre 2020 et 2022, douze sanctions présentent des griefs relatifs à la LCB‑FT (représentant 80% des quinze sanctions sur cette période). Les griefs relatifs à la LCB‑FT évoqués le plus fréquemment par les décisions de sanctions pour les années 2020 à 2022 sont les suivants :
Téléchargez l'intégralité de notre étude :
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Emilie Legroux Associée Paris
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