L'arrêté du 3 novembre 2014 prévoit des règles concernant le rôle des dirigeants effectifs et des organes de surveillance des établissements assujettis. L’EBA apporte des guidelines sur la gouvernance interne et en particulier des orientations qui s’appliquent à l’ensemble des banques concernant l’organe de direction, les comités, le cadre organisationnel et la culture du risque. Enfin, les codes de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF et Middle Next sont également des référentiels majeurs des meilleures pratiques de gouvernance.
L’étude permet de mettre en lumière des différences et des similitudes existantes au sein des établissements du secteur financier. Bien qu’un socle commun de bonnes pratiques existe, la composition des organes de surveillance varie sensiblement en fonction du type d’établissement (entre groupes mutualistes et groupes non mutualistes) ainsi que le parcours de formation des administrateurs. En revanche, la proportion de femmes et la moyenne d’âge des Conseils d’administration et des Conseils de surveillance restent assez similaires parmi les établissements de notre échantillon.
Les obligations réglementaires et les bonnes pratiques de la gouvernance des établissements financiers évoluent constamment. La qualité du fonctionnement de la gouvernance est essentielle pour permettre à chaque organisation d’atteindre ses objectifs. Une bonne gouvernance est un accélérateur de performance et renforce l’image de l’entreprise auprès de ses parties prenantes.
Mazars vous propose une veille réglementaire destinée à vous apporter une synthèse des actualités marquantes liées à la Conformité et au Contrôle Interne du secteur bancaire. Elle fait également état des dernières décisions de sanction de l'ACPR et l'AMF et des accords de composition administrative homologués par l’AMF.
Depuis plusieurs années maintenant, le secteur bancaire vit des mutations profondes marquées par la publication continue de nouveaux textes qui viennent modifier en permanence son mode de fonctionnement. La mise en œuvre de ces nouvelles obligations induit, pour les membres des Comités d’audit et de la Gouvernance, de suivre de très près l’actualité du secteur bancaire afin de pouvoir exercer leurs...
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