Avis d’expert | La France se met au vert : Zoom sur la cotation environnementale des dépenses de l’Etat

Quels sont les principes du budget vert ? Quelle démarche a été adoptée pour le construire ? Et quel futur pour cet engagement ? Nos experts vous proposent, dans cet avis d’expert, un décryptage de l'ensemble de ces questions. 

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Le budget vert : quels grands principes ?

Pour construire son budget vert, l’État français classe ses dépenses selon leur impact environnemental, en utilisant une taxonomie commune mise en place par l’UE.

Les dépenses sont évaluées sur six critères environnementaux. Sur la base de ces derniers, une cotation est appliquée aux crédits budgétaires des programmes, aux taxes affectées et aux dépenses fiscales, afin de les classifier notamment en les qualifiant de « favorable, défavorable, neutre ou mixte ».  

Construire le budget vert : quelle démarche à suivre ?

Les entreprises cotées en bourse de plus de 500 employés sont aujourd’hui tenues de produire des nombreux rapports sur leur impact environnemental. En particulier, la directive CSRD, qui est entrée en vigueur en janvier 2024, et qui vise à harmoniser les critères d’évaluation à l’échelle européenne.

Contrairement au secteur privé, il n’existe pas de réglementation imposant la mise en place d’une déclaration de performance extra-financière dans le secteur public. En revanche, grâce à la mise en place d’un budget vert, l’administration française est un exemple dans l’évaluation de sa transition écologique, malgré certaines limites.

Quel futur pour le budget vert ? 

Afin de rendre plus « opérationnel » le budget vert en tant qu’outil d’aide à la décision pour nos gestionnaires publics, plusieurs pistes existent :

• Coter la dépense au niveau de granularité le plus fin disponible
• Associer un objectif à une dépense
• Prioriser les critères de classification ?

La démarche de cotation des dépenses de l’Etat selon des critères environnementaux reste ainsi à enrichir.

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