CP septembre 2023 | Reporting extra financier et normes ESRS : la marche est encore haute pour les entreprises

Si les entreprises prennent la mesure de l’importance des sujets en matière de durabilité, un effort de mise à niveau non négligeable va devoir être entrepris rapidement pour répondre aux bouleversements climatiques et à une règlementation européenne de plus en plus dense et exigeante. En matière de taxonomie, l’année 2023 a été une année de référence pour les entreprises non financières. Le baromètre montre qu’il existe encore une grande hétérogénéité parmi les entreprises dans l’approche de la publication des attendus réglementaires en la matière.               

Des précisions à fournir pour être aligné avec les normes ESRS

Mazars a fait le choix, pour ce baromètre 2023, d’étudier 4 piliers des DPEF (modèle d’affaires, risques, politiques et indicateurs) à l’aune des exigences des normes ESRS (exigences générales et informations à publier), ainsi que le contenu des publications des entreprises concernant trois thématiques : le changement climatique, le social (effectifs de l’entreprises) et la gouvernance (conduite des affaires).

L’analyse réalisée montre l’existence d’une marche à franchir pour répondre aux attendus de la directive CSRD. Les entreprises se doivent en effet d’être beaucoup plus précises. En matière de modèles d’affaires, bien qu’ils soient de plus en plus complets, les entreprises ne répondent pas à toutes les exigences des ESRS. Concernant la ventilation des revenus par grand secteur d’activité, cette information n’est communiquée que par la moitié des entreprises du panel. La façon dont les entreprises décrivent les intérêts et les points de vue des parties prenantes dans leur stratégie et modèles économiques est par ailleurs encore très succincte. 83% des entreprises du panel mentionnent avoir réalisé une analyse de matérialité au sein de leur DPEF mais seulement 6% une analyse de double matérialité. Le début du basculement est là mais ce n’est pas encore suffisant.

Sur le climat, le social et la gouvernance, des trajectoires concrètes et chiffrées à développer

En 2022, comme en 2021, 100% des entreprises ont communiqué sur leur stratégie RSE. Les entreprises continuent par ailleurs de prendre des engagements pour lutter contre le changement climatique. 74% des entreprises s’inscrivent ainsi dans une trajectoire de 1,5° et 75% des entreprises se sont engagées à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, ces chiffres contrastent avec un manque de transparence par rapport aux attendus des normes quant aux politiques à mettre en place pour couvrir les risques environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance. Les objectifs et les périmètres d’application ne sont pas systématiquement définis et les interactions entre la stratégie, les politiques et les IRO sont rarement détaillés à ce stade. Sur le climat, la marche est donc encore très haute.

En matière de gouvernance des sujets de durabilité, Mazars note une évolution et une structuration des organes en charge de la supervision des informations extra-financières dans les grandes entreprises depuis plusieurs années. Par exemple, 87% des entreprises du panel intègrent des critères RSE dans la rémunération de leurs dirigeants. Pour autant, même si les sujets RSE sont de plus en plus abordés au sein des Conseils d’administration, des Directoires et des comités liés, trop peu d’informations sont disponibles concernant les membres en charge de la gestion, de la préparation et du management de ces sujets. Les entreprises mentionnent en effet avoir des plans d’actions en lien avec le changement climatique mais ne détaillent pas les ressources humaines et financières allouées (non précisées dans 90% des cas).

Concernant les données sociales et sociétales, les entreprises disposent de plus d’informations, ce qui est encourageant. 93% des entreprises du panel publient une politique en matière de droits humains et 97% mentionnent l’existence d’une politique en matière de discrimination.

Enfin, concernant les sujets relatifs à la gouvernance, s’ils sont un peu mieux traités par les entreprises cotées, elles doivent continuer d’enrichir et de préciser leurs déclarations. 93% des entreprises du panel font référence à une politique en matière de relation avec leurs investisseurs et 98% des entreprises ont mis en place un système d’alerte anti-corruption.

Taxonomie : une année de référence pour les entreprises non financières

Mazars constate cette année que les entreprises non financières du panel intègrent le reporting de la taxonomie européenne selon des formats différents, là où l’année 2022 avait pour vocation de mettre le pied à l’étrier aux entreprises concernées. Les secteurs de l’énergie et des utilities ainsi que le secteur du transport ont un ratio alignement / éligibilité supérieur à 50%. Cela démontre l’effort de durabilité d’ores et déjà réalisé par les entreprises de ces secteurs. La marche à franchir pour le secteur de l’automobile par exemple reste en revanche plus élevée. L’enjeu pour l’année 2024, sur l’exercice 2023, sera pour les entreprises non financières soumises à la NFRD, et dorénavant à la CSRD, d’articuler la mise en œuvre des normes ESRS et l’évolution de la taxonomie.

Pour Edwige Rey, Associée, Responsable RSE & Développement Durable chez Mazars : « Ces résultats montrent que la marche à franchir reste haute pour répondre aux exigences des nouvelles normes européennes. Les entreprises doivent muscler leurs stratégies en matière de durabilité et commencer dès maintenant à construire des ponts entre financiers et extra-financiers. Au temps du pilotage stratégique, se substitue celui de l’action concrète. L’objectif n’est pas de couvrir 100% des critères demandés par la réglementation mais bien de construire à long terme une trajectoire plus durable en faisant évoluer les business model des organisations »

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Méthodologie du Baromètre

Les éléments présentés dans la première partie du baromètre sont issus de l’analyse des informations publiées par les émetteurs du CAC 40, du Next 25 et du Last 15 du SBF 120, dans le dernier Document d’Enregistrement Universel (DEU) disponible (première clôture post 31/12/2022). Les sociétés ne relevant pas du droit français ont été exclues de notre panel, ainsi que trois sociétés ne publiant pas leur propre rapport (données incluses dans le rapport de sa maison-mère, intégré à notre panel) et une société ne publiant pas une DPEF réglementairement car elles ne dépassent pas les seuils définis par la loi. À noter que les exemples présentés en illustration concernent les entreprises incluses dans le panel retenu en 2022. Les références sont citées en légende des illustrations présentées.

Les informations présentées dans la seconde partie du baromètre relatif à la Taxonomie ont été constituées à partir d’un panel de 90 entreprises non financières issues du SBF 120 et du STOXX60.

Notre analyse porte sur la nature des informations publiées par les émetteurs, sans juger de leur pertinence. Comme précédemment, elle est par ailleurs limitée au rapport de gestion dans la mesure où l’ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 et le décret du 9 août 2017 l’imposent comme support des informations extra-financières attendues. Les données, sujet de notre étude, sont celles portant sur l’année 2022 et publiées en 2023. Dans le présent baromètre, elles font parfois l’objet de comparatifs s’appuyant sur les précédentes études réalisées par Mazars (études parues entre 2011 et 2022 principalement).

Agence Taddeo pour Mazars

Camille Duchiron – 06 50 52 44 43 – camille.duchiron@taddeo.fr