Lettre d'information de Mazars sur la Gestion d'Actifs T4 2014

Nos équipes vous proposent la lecture de notre Lettre d’information sur la Gestion d’actifs.

Actualités AIFM    

  • AIFM (Alternative Investment Fund Managers) : consultation de l’ESMA (European Securities and Markets Authority) relative au passeport européen,   
  • Consultation de l’ESMA relative à la ségrégation des actifs dans le cadre d’AIFM,   
  • Mise à jour du FAQ AIFM de l'ESMA.  

Autres actualités

  • Règlement PRIIPS (Package Retail and Insurance-Based Investment Products),   
  • Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les fonds monétaires,
  • Mesures d’exécution des règlements relatifs aux fonds européens d’entrepreneuriat social et aux fonds européens de capital-risque,   
  • Proposition de règlement sur les fonds européens d’investissement de long terme (FEILT),   
  • Évolution des règles régissant les fonds de prêts l’économie (FPE),   
  • Organismes de Titrisation – Publication du décret « anti contournement ».

Brèves

  • Homologation du règlement Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2014-01 du 14 janvier 2014 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable,   
  • Modalités d'admission aux négociations des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) et Fonds d'Investissment Alternatifs (FIA),   
  • Nouvelle Convention encadrant les relations des sociétés de gestion avec les dépositaires,   
  • Création des groupements forestiers d’investissement,  
  • Discussion paper de l’ESMA sur les catégories de parts des OPCVM,   
  • FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) : Autorisation de l’accord franco-américain et Mise à jour du guide de l’Association Française de la Gestion financière (AFG),   
  • Consultation de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV-IOSCO) relative à la conservation des actifs des OPCVM.

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Lettre d'information de sur la Gestion d'Actifs T4 2014

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