Lettre d'information de Mazars sur la Gestion d'Actifs T4 2014

Nos équipes vous proposent la lecture de notre Lettre d’information sur la Gestion d’actifs.

Actualités AIFM

AIFM (Alternative Investment Fund Managers) : consultation de l’ESMA (European Securities and Markets Authority) relative au passeport européen,
Consultation de l’ESMA relative à la ségrégation des actifs dans le cadre d’AIFM,
Mise à jour du FAQ AIFM de l'ESMA.

Règlement PRIIPS (Package Retail and Insurance-Based Investment Products),
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les fonds monétaires,
Mesures d’exécution des règlements relatifs aux fonds européens d’entrepreneuriat social et aux fonds européens de capital-risque,
Proposition de règlement sur les fonds européens d’investissement de long terme (FEILT),
Évolution des règles régissant les fonds de prêts l’économie (FPE),
Organismes de Titrisation – Publication du décret « anti contournement ».

Homologation du règlement Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2014-01 du 14 janvier 2014 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable,
Modalités d'admission aux négociations des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) et Fonds d'Investissment Alternatifs (FIA),
Nouvelle Convention encadrant les relations des sociétés de gestion avec les dépositaires,
Création des groupements forestiers d’investissement,
Discussion paper de l’ESMA sur les catégories de parts des OPCVM,
FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) : Autorisation de l’accord franco-américain et Mise à jour du guide de l’Association Française de la Gestion financière (AFG),
Consultation de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV-IOSCO) relative à la conservation des actifs des OPCVM.