Lettre Gestion d’Actifs - 3ème trimestre 2017

Au sommaire ce trimestre : PRIIPs, MIF 2, la TVA dans la gestion, ...

Actualités PRIIPs

• Communication de la Commission européenne
• Publication des premiers documents de Questions Réponses (Q&A) par les superviseurs européens (ESA’s)

Actualités MIF 2

• Transposition de MIF 2
• Publication de deux règlements délégués MIF 2
• L’analyse de l’expert – Mazars Société d’Avocats
• Les nouvelles règles de financement de la recherche par les PSI issues de la directive MIF 2

Autres actualités

• Opinion de l’ESMA sur la ségrégation des actifs et l’application des règles de délégation aux dépositaires centraux de titres (« CSD »)
• Guide professionnel de l’AFG : la TVA dans la gestion

Brèves

• Consultation de l’OICV sur les recommandations et bonnes pratiques dans la gestion du risque de liquidité
• MIFID – Structures de marché – Mise à jour du FAQ de l’ESMA
• Mises à jour de 3 FAQ de l’ESMA relatifs à la mise en œuvre de MIFID et MIFIR
• MIFID – Protection des investisseurs – Mise à jour du FAQ de l’ESMA
• ESMA : Mises à jour des FAQ sur les directives AIFM (ESMA 34-32-352) et UCITS (ESMA 34-43-392)
• Brexit et relocalisation des entités britanniques : publication par l'AMF de principes
• L’AMF applique l’avis de l’ESMA concernant les catégories de parts ou d’actions d’OPCVM
• Position-recommandation AMF n°2017-08 relative aux risques induits par la digitalisation des relations entre le prestataire et son client pour la fourniture de services d’investissement
• Mise à jour de la Position - recommandation AMF n°2011-25 « Guide du suivi des OPC »
• Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels spécialisés qui octroient des prêts

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