Lettre Gestion d'Actifs - 2ème trimestre 2017

Au sommaire ce trimestre: MIF 2, EMIR, MMF, ...

ACTUALITÉS MIF 2

• Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter au règlement général à la suite de la transposition des dispositions de la directive déléguée (UE) 2017/593 complétant la directive MIF 2
• Consultation publique de l'AMF sur la mise en œuvre des dispositifs prévus par MIF 2 relatifs à la transparence pré et post-négociation en France

ACTUALITÉS ÉMIR

• Revue d'EMIR - Les priorités de l'AMF
• Projet de règlement modifiant le règlement EMIR

ACTUALITÉS MMF - MONEY MARKET FUNDS

• Publication du règlement sur les fonds monétaires

AUTRES ACTUALITÉS

• Adoption des RTS PRIIPs modifiées
• Séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
• Recommandation AMF doc-2017-07: simulations de performances futures
• Outils de gestion du risque de liquidité dans les fonds ouverts

BRÈVES

• Consultation de l'ESMA sur les fonds monétaires
• Rapport annuel 2016 de l'AMF
• Mise à jour des FAQ ESMA sur l'application des directives AIFM et UCITS
• Mise à jour du FAQ de l'ESMA relatif à la directive MIF 2
• Consultation publique sur le projet de réformes législative et règlementaire relatif à la blockchain
• Mise à jour de la doctrine AMF relative à l'organisation des sociétés de gestion en matière de gestion des risques
• Mise à jour du guide AMF: s'informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif (crowdfunding) 
• Rapport d'activité de l'AFG
• Livre blanc "financement des PME"

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