Lettre Gestion d’Actifs - 1er trimestre 2018

Au sommaire ce trimestre : fonds monétaires, ELTIF, contrôles AMF, ...

Actualités européennes

• Fonds monétaires : parution des orientations de l'ESMA relatives aux scénarios de simulation de crise
• ELTIF : publication au JOUE du règlement délégué

L'analyse de l'expert - Mazars Société d'Avocats

• La nouvelle approche des méthodologies de contrôles de l'AMF dans le cadre de son nouveau plan stratégique 2018-2022

Actualités fiscales

• Nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg : impacts sur la gestion d'actifs

Autres actualités

• OICV : recommandations et bonnes pratiques sur la gestion du risque de liquidité des fonds ouverts
• Classification des instruments financiers en tant que "simples" ou "complexes" en matière de règles d'organisation des sociétés gestion de portefeuille : l'AMF met à jour sa doctrine
• Evaluation des connaissances et des compétences : publication de la position - recommandation AMF n°2018-01
• Etude AMF sur les frais facturés par les OPCVM
• Rapport d'activité 2017 de l'AFG
• Consultation portant sur le projet pacte : réponse de l'AFG

Brèves

• Interactive single rulebook - outil ESMA sur la directive OPCVM
• ESMA - Orientations sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIF 2
• Mise à jour du Q&A ESMA sur MIFID MIFIR
• Publication du plan d'action de la commission pour une économie plus verte et plus propre
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'autorité des marchés financiers
• Guide sur le financement de la recherche par les prestataires de services d'investissement dans le cadre de MIF 2 - mise à jour au 17 janvier 2018
• "Initial coin offering - ICO" : synthèse des réponses à la consultation publique de l'AMF et point d'étape sur le programme "unicorn"
• Publication annuelle des rémunérations pour les sociétés de gestion qui gèrent des OPCVM et des FIA
• L'AMF clarifie le cadre applicable aux outils de gestion de la liquidité des fonds d'investissement

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