Lettre gestion d'actifs - 2ème trimestre 2020

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Actualités MIF 2

Le respect des exigences de la directive MIF 2 a nécessité des investissements importants de la part des prestataires de services d’investissement (PSI) dans leurs systèmes d’information. Les « règles de gestion » mises en place ont automatisé le profilage des clients et la réalisation des tests d’adéquation et de vérification de la conformité des caractéristiques des clients au marché cible des produits recommandés.  

Actualités Money Market Fund

Le 5 mai 2020, l’AMF a informé l’ESMA qu’elle se conformait à ses orientations en matière de scénarios de simulation de crise pour les fonds monétaires. En parallèle, elle a mis à jour sa position DOC-2018-05 « Exigences relatives aux scenarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement européen sur les fonds monétaires » (« MMFR »).

Autres actualités européennes 

Depuis 2015, le Forum de haut niveau sur l’Union des Marchés de Capitaux (UMC) travaille sur la rédaction d’un rapport visant à réduire la fragmentation des marchés financiers, à diversifier les sources de financement, à renforcer les flux transnationaux de capitaux et à améliorer l’accès au financement pour les entreprises, en particulier les PME.

Actualités fiscales 

• Portée de l’exonération de TVA pour la gestion des OPC: des élargissements et quelques incertitudes
• Report des premières échéances déclaratives de la directive anti-évasion sur les dispositifs fiscaux transfrontières (dite « DAC6 »)

Actualités COVID-19 

• Mise à jour  du programme de travail de la Commission européenne pour faire face à la crise
• Régime exceptionnel de tenue des assemblées et des conseils d’administration (SGP & OPC) en période d’interdiction de réunion liée à l’épidémie
• Présentation des dispositions générales relatives à la prorogation des délais de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée
• Continuité des activités de gestion en période de coronavirus : mise à jour du FAQ de l’AMF

Autres actualités françaises 

• Synthèse des contrôles SPOT AMF : reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille
• Guide pratique des OFS - Juin 2020
• Publication du rapport annuel AMF 2019
• Fonds de cantonnement ou side-pocket : l’AMF met à jour sa doctrine au regard des textes PACTE

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