Les 5 incontournables des Comités d’audit et Gouvernance - Numéro 3

La Banque Centrale Européenne, chargée de la coordination de cette supervision unifiée, a pris ses nouvelles fonctions, en s’appuyant sur les résultats de l’exercice d’évaluation exhaustive (comprehensive assessment) et des stress tests rendus publics à la fin du mois d’octobre. Les modalités d’exercice de la supervision journalière qu’entend mener la BCE sont en train d’être précisées, et notamment l’articulation entre les compétences maintenues au niveau des Autorités nationales de supervision et celles de la BCE même.

Un premier guide pratique des procédures que la BCE entend suivre a ainsi été publié. Il s’agit d’un document clé pour les établissements concernés dont nous vous proposons une analyse.

Si le contexte de la supervision des établissements de crédit évolue donc fortement, l’harmonisation européenne ne s’arrête pas là. Plusieurs projets majeurs ont aussi abouti ces derniers mois sous l’impulsion des instances européennes : les textes relatifs à la réforme européenne de l’audit ont été publiés en juin 2014 ; sur les plans organisationnels et règlementaires, l’arrêté du 3 novembre 2014 vient modifier le règlement 97-02 sur le contrôle interne des banques, en transposant les dispositions spécifiques de la CRD IV sur la gouvernance et le dispositif de pilotage et de mesure des risques. Au plan comptable, outre la poursuite de l’affinement des méthodes d’évaluation des dérivés, l’IASB a formellement adopté la norme IFRS9 sur la comptabilisation des instruments financiers.

Autant de sujets majeurs pour les banques sur lesquels nous avons choisi de revenir.

• Mise en place du mécanisme de supervision unique, premier pilier de l’union bancaire
• Aboutissement de la réforme européenne de l’audit
• Refonte du dispositif de contrôle interne des banques avec la transposition de la CRD IV
• IFRS 9 : publication de la nouvelle norme sur la comptabilisation des instruments financiers
• Vers la prise en compte d’un coût de financement dans la valorisation des dérivés (Funding Value Adjustment)