Webinar | Organiser de façon pratique votre projet Pilier 2
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Webinar | Pilier 2 : Quels sont les enjeux ?
Mercredi 14 décembre 2022 à 9h30 |
Voici un an que l’OCDE a publié le très attendu modèle de législation du Pilier 2 pour l’instauration d’une imposition minimale mondiale à 15% pour les multinationales. Le 9 septembre dernier, la France, l'Allemagne, l’Espagne, l’Italie et les Pays Bas ont publié une déclaration commune affirmant leur volonté de mettre en œuvre rapidement ces règles en 2023 avec la signature d’une convention multilatérale d’ici-là mi-2023.
Voici un an que l’OCDE a publié le très attendu modèle de législation du Pilier 2 pour l’instauration d’une imposition minimale mondiale à 15% pour les multinationales. Le 9 septembre dernier, la France, l'Allemagne, l’Espagne, l’Italie et les Pays Bas ont publié une déclaration commune affirmant leur volonté de mettre en œuvre rapidement ces règles en 2023 avec la signature d’une convention multilatérale d’ici-là mi-2023.
Au regard de la complexité de ces nouvelles règles et de leur proche application, la définition d’un process efficient au sein des groupes multinationaux est plus que nécessaire pour pouvoir y répondre.
Programme :
Ce webinar abordera la mise en place pratique de votre projet Pilier 2 et de ses principales composantes :
- Identification du périmètre
- Analyse des données nécessaires
- Mise en place d’un reporting fiscal dédié
- Détermination d’un bilan d’entrée GloBE et mise en place des procédures
Intervenants :
- Alexis Martin, Avocat Associé, Mazars Société d’Avocats
- Ramy Boualam, Manager, Tax Accounting & Reporting, Mazars Société d’Avocats