Archives Tax Alert
Retrouvez ci-dessous les anciens numéros de la newsletter "Tax Alert". Les experts de Mazars Société d'Avocats et de Mazars vous apportent un éclairage régulier sur l'actualité fiscale en France et à l'étranger.
Mars 2014 : Régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger
Alerte fiscale – Mars 2014 : Suite à la volonté du Gouvernement de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière, la loi n° 2013-1117 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été adoptée le 6 décembre 2013.
Septembre 2013 : régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger
Le début de l’été 2013 a été marqué par la volonté du Gouvernement de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière. Le 20 juin 2013, le Gouvernement a soumis à l’Assemblée Nationale un projet de loi visant à renforcer considérablement les moyens de l’administration fiscale, de la police et de la justice dans leur lutte contre les fraudeurs.