Flash BankNews n°20 - Nouvelle consultation sur le ratio de levier : les banques systémiques dans le collimateur du Comité de Bâle

Le 6 avril 2016, le Comité de Bâle a publié une nouvelle consultation visant à réviser certaines composantes du calcul du ratio de levier et à soumettre des propositions d’exigences complémentaires pour les banques systémiques.

Depuis 2014, le ratio de levier, qui se définit comme le rapport des fonds propres Tier 1 sur les engagements bilan et hors-bilan, a déjà subi des évolutions :

• 1er janvier 2014 : mise en œuvre de Bâle III avec un ratio de levier calculé dans le cadre du pilier 2
• 10 octobre 2014 : adoption de l’Acte Délégué visant à revoir certaines modalités de calcul
• 1er janvier 2015 : publication dans le cadre du pilier 3, adoption et publication de l’Acte Délégué
• 1er janvier 2018 : introduction en pilier 1 avec un ratio minimal qui serait fixé à 3%

L’objectif principal de cette nouvelle publication ouverte jusqu’au 6 juillet 2016 est notamment d’harmoniser le calcul de l’empreinte du ratio de levier avec d’autres réformes en cours, principalement les révisions des approches standards du risque de crédit et du risque de contrepartie sur les opérations dérivés OTC (Over The Counter).

Le Comité de Bâle finalisera le calibrage du ratio d’ici fin 2016, et non courant S1 2017 comme initialement prévu. Une enquête QIS (Quantitative Impact Study) devrait également sortir ce mois-ci, sur la base des données à fin décembre 2015.

Principales propositions du Comité de Bâle

La révision du traitement des opérations dérivés OTC

La méthode SA-CCR remplacerait la méthode CEM actuellement utilisée pour le ratio de levier. Cependant, le facteur multiplicatif utilisé dans le calcul de l’exposition potentielle future serait fixé à 1 dans l’exposition du ratio de levier, signifiant la non reconnaissance du collatéral posté lorsque le MtM (Mark-to-Market) est négatif.
Le Comité de Bâle propose également de revoir le traitement des dérivés de crédit.

La révision du traitement des provisions & ajustements de valeur

Les provisions spécifiques pourraient venir en minoration des expositions hors-bilan. Les provisions collectives pourraient également être retraitées. Enfin, les ajustements au titre de la prudent value des opérations bilancielles les moins liquides et qui sont déduits des fonds propres T1 pourraient être déduites du dénominateur du ratio de levier.

La révision des facteurs de conversion (CCF) pour les engagements donnés

Ceux-ci seront alignés sur la révision de l’approche Standard du risque de crédit, y compris pour les opérations de titrisation.

Par ailleurs, une revue du traitement des opérations à règlement différé (comptabilisation à la date de transaction ou à la date de règlement) ainsi que l’interdiction de compenser les opérations de financement sur titres (SFT) sans date de maturité sont également abordées dans cette consultation.

Focus sur les banques d’importance systémique (G-SIBs)

Le Comité de Bâle envisage d’appliquer des règles plus contraignantes pour les banques systémiques. Plusieurs scenarii sont envisagés comme le rehaussement du niveau de ratio, la mise en place d’un buffer spécifique ou l’exclusion de certaines composantes des fonds propres additionnels Tier One au numérateur du ratio.

Cette consultation n’est pas une surprise, l’harmonisation des règles avec les autres réformes en cours va dans le bon sens mais le ratio de levier serait potentiellement plus contracyclique que les ratios de risques pondérés.

Les contraintes supplémentaires qui devraient peser sur les banques systémiques ne font par ailleurs que confirmer les rumeurs qui courent depuis plusieurs années, sachant que les Etats-Unis ou la Grande Bretagne imposent déjà des ratios de l’ordre de 4 à 6%.

Flash info : conférence EBA du 15 avril, Mazars y était !

L’EBA a établi un rapport sur le calibrage du ratio de levier, en se basant sur les données d’un panel de 246 banques d’après l’enquête QIS (Quantitative Impact Study) à fin juin 2015. Les premières conclusions démontrent que le seuil de 3% est cohérent avec l’objectif de backstop, y compris pour les banques systémiques. Cependant, des disparités importantes en termes de business models font craindre l’introduction du ratio en pilier 1, mais cette perspective semble se confirmer, notamment dans le but de limiter le risque de levier excessif (cf. article 4(1)(94) du CRR). Quant au numérateur, ce sont les fonds propres Tier One qui resteraient la référence mais la mise en place d’un buffer dédié a été évoquée. Enfin, le rapport de l’EBA sera soumis à la Commission Européenne d’ici fin juillet 2016.

Audrey Cauchet & Mathieu Domgin

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