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Nouvelle consultation sur le ratio de levier
Depuis 2014, le ratio de levier, qui se définit comme le rapport des fonds propres Tier 1 sur les engagements bilan et hors-bilan, a déjà subi des évolutions :
L’objectif principal de cette nouvelle publication ouverte jusqu’au 6 juillet 2016 est notamment d’harmoniser le calcul de l’empreinte du ratio de levier avec d’autres réformes en cours, principalement les révisions des approches standards du risque de crédit et du risque de contrepartie sur les opérations dérivés OTC (Over The Counter).
Le Comité de Bâle finalisera le calibrage du ratio d’ici fin 2016, et non courant S1 2017 comme initialement prévu. Une enquête QIS (Quantitative Impact Study) devrait également sortir ce mois-ci, sur la base des données à fin décembre 2015.
La méthode SA-CCR remplacerait la méthode CEM actuellement utilisée pour le ratio de levier. Cependant, le facteur multiplicatif utilisé dans le calcul de l’exposition potentielle future serait fixé à 1 dans l’exposition du ratio de levier, signifiant la non reconnaissance du collatéral posté lorsque le MtM (Mark-to-Market) est négatif.
Le Comité de Bâle propose également de revoir le traitement des dérivés de crédit.
Les provisions spécifiques pourraient venir en minoration des expositions hors-bilan. Les provisions collectives pourraient également être retraitées. Enfin, les ajustements au titre de la prudent value des opérations bilancielles les moins liquides et qui sont déduits des fonds propres T1 pourraient être déduites du dénominateur du ratio de levier.
Ceux-ci seront alignés sur la révision de l’approche Standard du risque de crédit, y compris pour les opérations de titrisation.
Par ailleurs, une revue du traitement des opérations à règlement différé (comptabilisation à la date de transaction ou à la date de règlement) ainsi que l’interdiction de compenser les opérations de financement sur titres (SFT) sans date de maturité sont également abordées dans cette consultation.
Le Comité de Bâle envisage d’appliquer des règles plus contraignantes pour les banques systémiques. Plusieurs scenarii sont envisagés comme le rehaussement du niveau de ratio, la mise en place d’un buffer spécifique ou l’exclusion de certaines composantes des fonds propres additionnels Tier One au numérateur du ratio.
Cette consultation n’est pas une surprise, l’harmonisation des règles avec les autres réformes en cours va dans le bon sens mais le ratio de levier serait potentiellement plus contracyclique que les ratios de risques pondérés.
Les contraintes supplémentaires qui devraient peser sur les banques systémiques ne font par ailleurs que confirmer les rumeurs qui courent depuis plusieurs années, sachant que les Etats-Unis ou la Grande Bretagne imposent déjà des ratios de l’ordre de 4 à 6%.
Audrey Cauchet & Mathieu Domgin
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