Fiscal Countdown n°54 - Octobre 2020

Nouvelles mesures publiées par l'OCDE, l'UE, l'ONU et l'ATAF

Cette cinquante-quatrième édition traite des nouvelles mesures publiées en octobre 2020 par l'OCDE, l’Union européenne, l’ONU et le Forum sur l’Administration Fiscale Africaine (ATAF) et dans 28 pays : Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Australie, Argentine, Belgique, Danemark, Espagne, Égypte, États-Unis, Inde, Irlande, Israël, Italie, Japon, Kenya, Luxembourg, Norvège, Oman, Panama, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Russie, Sénégal, République tchèque, Royaume-Uni, Uruguay.

Le 12 octobre 2020, l'OCDE et le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS ont publié une série de documents en rapport avec le
projet en cours sur les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie (le projet BEPS 2.0). Ce projet, qui a véritablement débuté au début de l'année 2019, comprend deux éléments :

• le premier pilier se concentre sur l'élaboration de nouvelles règles de lien et d'attribution des bénéfices
• le deuxième pilier se concentre sur l'élaboration de règles d'imposition minimale au niveau mondial

Les documents comprennent des rapports détaillés sur les projets des premier et deuxième piliers, une longue évaluation de l'impact économique des propositions desdits piliers, une déclaration de couverture du cadre inclusif sur les travaux réalisés à ce jour et les prochaines étapes, un document de consultation publique sollicitant des commentaires sur les projets des deux piliers et un rapport aux ministres des finances du G20 pour leur réunion du 14 octobre 2020.