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Fiscal Countdown N°4 : de nouvelles dispositions adoptées par l'OCDE et dans 15 pays
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Fiscal Countdown N°4 - Août 2016
L'actualité fiscale internationale du mois d'août a encore été riche puisque de nouvelles mesures ont été publiées par l'OCDE et dans pas moins de 15 pays. Découvrez vite le quatrième numéro du Fiscal Countdown, disponible en français et en anglais.
Au programme de ce quatrième numéro :
OCDE : un projet de discussion sur les dispositifs hybrides
L'OCDE a publié un projet de discussion sur les dispositifs hybrides pour lequel elle sollicite des commentaires avant le 19 septembre 2016.
Prix de transfert, initiative BEPS, CbCR, Patent Box, ...
De nouvelles dispositions dans 15 pays : l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée du Sud, le Costa Rica, les Etats-Unis, la Grande Bretagne, l'Irlande, Israël, l'Italie, le Liechtenstein, le Luxembourg, la République Tchèque et la Turquie.
"La torpeur du mois d’août n’a pas réduit la cadence infernale de l’introduction des dispositifs de l’initiative BEPS dans le monde. À commencer par l’OCDE qui a publié un projet de discussion sur les dispositifs hybrides, l’Autriche, le Canada, la Corée du Sud, Israël, le Luxembourg et la République Tchèque qui ont fait des avancées dans l’introduction des documentations prévues par l’action 13 ou encore la Belgique qui a modifié son régime de patent box, ... À ce rythme, il devient de plus en plus difficile de se maintenir à jour."
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