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Doctrine n°192 - Novembre 2022
La clôture 2022 approchant, nous vous présentons, comme à l’habitude à cette période de l’année, un panorama des nouveaux textes applicables au 31 décembre. Pas de texte majeur cette année encore, mais des informations à fournir sur l’impact des normes publiées par l’IASB mais non encore entrées en vigueur, notamment pour les assureurs compte tenu de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 à compter du 1er janvier 2023.
Ce mois-ci, c’est une nouvelle fois sur le front du reporting extra-financier que l’actualité a été la plus riche. Le 22 novembre, une semaine jour pour jour après le vote du Sustainability Reporting Board, l’EFRAG a en effet remis à la Commission européenne les premiers projets de normes européennes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS), posant les bases d’un langage standardisé commun pour traiter des questions de durabilité à travers l’Europe, tel que requis par la Corporate Sustainability Reporting Directive qui sera publiée au Journal Officiel de l’Union européenne au début du mois de décembre.
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