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Doctrine n°184 - Février 2022
Si l’actualité du mois de février 2022 a été peu intense au plan réglementaire concernant le reporting des entreprises, l’actualité en Ukraine est malheureusement toute autre et des plus dramatiques. Même si le contexte évolue vite, les conséquences de ces événements et des premières sanctions prises contre la Russie devront d’ores et déjà être tirées par les entreprises clôturant leurs comptes à compter du 24 février. Pour celles dont l’exercice s’est achevé avant le 24 février et qui n’ont pas encore arrêté leurs comptes, des informations au titre d’un événement postérieur à la date de clôture « non adjusting » seront à donner au cas par cas.
S’agissant de l’actualité réglementaire de ce mois-ci, la course à la normalisation du reporting extra-financier se poursuit. La Fondation IFRS a ainsi annoncé qu’elle utiliserait les leviers à sa disposition dans la Constitution pour créer les conditions permettant à l’ISSB de publier deux premières normes d’ici à la fin de l’année. L’EFRAG poursuit quant à lui sa mue, tandis que la PTF-ESRS a partagé quatre nouveaux documents relatifs aux futures normes européennes d’information sur la durabilité. D’autres documents seront d’ailleurs mis à disposition au fil de l’eau, avant le lancement fin avril ou début mai de la consultation publique sur la base d’exposés-sondages officiels.
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Carole Masson Associée - Paris
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