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Elle comporte, entre autres, plusieurs dispositions visant à renforcer la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise, parmi lesquelles : de nouvelles consultations du comité d’entreprise portant sur les orientations stratégiques de l’entreprise, ou encore sur l’utilisation par l’entreprise du Crédit d’impôt compétitivité emploi.
Afin de renforcer le partage de l’information sur la situation de l’entreprise, la loi prévoit également dans les entreprises de plus de 50 salariés, la création d’un nouvel outil : la base de données économiques et sociales (BDES).
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