Étude | Logiciels Sapin 2 : quels enjeux ? Quelles limites ?

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Le digital, soutien de la mise en conformité des entreprises 

Les activités de conformité, notamment celles liées au dispositif Sapin 2, se prêtent particulièrement à la digitalisation. Le digital vient en soutien de la mise en conformité en répondant à 6 attentes centrales : 

1. La diminution des activités chronophages, liées au recueil et à la consolidation des informations ; 
2. La délégation des tâches au sein de votre organisation et l'organisation des workflows permettant de renseigner les données dont vous avez besoin ; 
3. L'exploitation optimisée des données et une approche en capitalisant sur le partage, l'échange et le collaboratif ; 
4. Le pilotage de votre activité en temps réel, avec des reportings interactifs et dynamiques ; 
5. L'accélération de la constitution de la documentation pouvant être mis en évidence lors d'un contrôle de l'AFA ; 
6. La visibilité et l'engagement autour de votre activité. 

Zoom sur les procédures de contrôles comptables et la contribution du dispositif de contrôle et d'audit interne

La mesure dédiée aux contrôles comptables et la contribution du dispositif de contrôle et d'audit interne à la prévention et à la détection des risques de corruption semble être celle posant le plus de difficultés d'applications. Notre étude propose des recommandations pour positionner ces contrôles comptables, les décliner en différents niveaux 1, 2 et 3 et les replacer dans le dispositif global voulu par le législateur et qui découle de la cartographie des risques de corruption. 

L'outil ConformEthics permet de documenter pour chacun des risques de votre cartographie des risques l'ensemble des procédures de contrôle en place, au niveau groupe et filiale par filiale, à travers l'inventaire, la déclinaison, la validation et le monitoring des contrôles. 

Zoom sur l'évaluation de l'intégrité des tiers 

Les entreprises concernées souhaitent, dans bien des cas, automatiser leurs évaluations à l'aide d'outils informatiques et notamment opérer des screenings de tiers en faisant appel à des prestataires spécialisés. En pratique, la solution de screening peut être maintenue dans les entreprises mais elle représente des inconvénients et des limites. Nous vous partageons des recommandations pour de classifier un tiers donné selon le risque et d'obtenir des réponses mesurées, complètes et pertinentes sans se noyer dans une démarche trop ambitieuse. 

L'outil ConformEthics permet de faciliter ce processus grâce à un questionnaire de pré-qualification des risques, des moins risqués au plus risqués, et d'indiquer automatiquement la procédure applicable à chaque catégorie. 

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