Lutte anti-blanchiment : les principaux apports de la 5eme directive

Les principales mesure de la 5^ème directive

Renforcement des mesures de vigilance à l’égard des pays tiers à haut risque

Afin d’harmoniser le traitement réservé aux pays tiers à haut risque, dont les dispositifs sont jugés insuffisants, la 5^ème directive :

• élargit les critères permettant l’identification des pays tiers à haut risque ;
• tend à uniformiser les pratiques et liste les mesures de vigilance à appliquer à la clientèle des pays tiers à haut risque.

Création d'une liste unique d'identification des PPE

Afin de faciliter l’identification des PPE (Personnes Politiquement Exposées), la 5^ème Directive introduit une obligation d’établissement et de mise à jour, par chaque Etat membre, d’une liste indiquant les fonctions précises qui sont considérées comme étant des « fonctions publiques importantes ». 

Sur la base des listes réalisées par chaque Etat membre, la Commission européenne publiera une liste unique de toutes les fonctions publiques importantes. Les organismes d’assurance devront donc mettre à jour leur liste de clients considérés comme PPE afin de l’adapter aux fonctions identifiées et harmonisées par la Commission et leur appliquer les mesures de vigilances complémentaires correspondantes. 

Renforcement de la transparence des informations relatives aux bénéficiaires effectifs

L’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs est nécessaire pour pouvoir identifier toute situation suspecte. La 5^ème Directive poursuit notamment l’objectif de rendre les informations sur les bénéficiaires effectifs accessibles au plus grand nombre.

• Accès public au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et autres entités juridiques
• Généralisation de la collecte des informations sur les bénéficiaires effectifs des fiducies, trusts et constructions juridiques similaires
• Interconnexion des registres des Etats membres