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La LCB/FT, thématique privilégiée des sanctions du régulateur
La Commission des sanctions de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est saisie par un rapport définitif établi à l’issue d’une mission de contrôle sur place et sur pièces diligentée par le secrétariat général du Collège de supervision en cas de manquements supposés de l’assujetti. L’activité de la Commission des sanctions en matière de LCB/FT (Lutte contre le blanchiment / Financement du terrorisme) prend une importance croissante dans le paysage de la supervision bancaire et assurantielle.
Aux enjeux de sécurité et d’efficacité de la répression pour les autorités nationales et internationales s’ajoutent les enjeux de gouvernance, de contrôle interne et de conformité relatifs au dispositif LCB/FT à mettre en œuvre. Les décisions de la Commission des sanctions sont publiées au registre officiel de l’Autorité et sont souvent rendues publiques.
Dans le cadre de cette note de synthèse nous avons analysé les décisions publiques de la Commission des sanctions de 2011 à 2016 de façon à en identifier les thématiques récurrentes en matière de LCB/FT, ainsi que les exigences réglementaires que les établissements peinent parfois à appliquer de façon opérationnelle. Elles constituent un corpus de règles pragmatiques et inspirées de cas concrets qui viennent compléter la réglementation existante.
Panorama des sanctions de la Commission
 | Le nombre de sanctions prononcées par la Commission des sanctions est en constante augmentation depuis 2011(+120% de 2011 à 2016). En 2015 et 2016, la Commission des sanctions a prononcé respectivement 10 et 11 sanctions sur les entités des secteurs bancaire et assurantiel. |
Analyse des thèmes des sanctions relatives au secteur bancaire
L’activité de la Commission des sanctions de l’ACPR en matière de LCB/FT prend une importance croissante dans le paysage de la supervision bancaire. Sur les 26 sanctions prononcées contre des établissements du secteur bancaire de 2011 à fin 2016, 65% comportaient des griefs liés à la LCB/FT, 35% concernaient le dispositif de contrôle interne et 8% le droit au compte.
Au sommaire
- Rappel sur le rôle de la commission des sanctions
- Panorama des sanctions de la commission
- Analyse des thèmes des sanctions relatives au secteur bancaire
- Analyse des 3 griefs incontournables
- Mise en œuvre de la 4ème directive
Pour en savoir plus téléchargez notre publication :
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Emilie Legroux Associée - Paris
Notre expertise
Lutte contre le blanchiment des capitaux
Nouvelles menaces, nouveaux acteurs, fraudes innovantes et exigences accrues du régulateur poussent les établissements à revoir leur dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) de façon à accroître son efficacité. Les établissements disposent d’une autonomie accrue pour mettre en place leur dispositif dont la pierre angulaire est l’approche par les risques. Ces derniers peinent à mettre en place une approche par les risques pertinente pour affiner leur analyse et ainsi identifier et prévenir des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Ces constats confirmés par le régulateur local et européen, les sanctions infligées à certains établissements et la menace terroriste grandissante placent la LCB/FT au cœur de l’actualité.