L’assujetissement des dividendes à charges sociales : un dossier sans fin ?

A l’occasion de la discussion du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2015, un feuilleton législatif a remis sous le feu des projecteurs le dispositif d’assujettissement aux charges sociales des dividendes perçus par les dirigeants de sociétés relevant des régimes d’indépendants… pour revenir finalement au statu quo existant depuis 2013… Quels enseignements pouvons-nous en tirer ?

L’expérience montre que lorsqu’un texte fait ainsi l’objet de tentatives de modifications, peu préparées et sans études d’impacts, sous forme d’amendements surprise et autres “cavaliers budgétaires“, il est rare que le statu quo perdure et que le débat ne resurgisse pas de façon lancinante, générant de l’insécurité pour les entrepreneurs concernés et leurs conseils (et donc pour l’économie en général et pour le financement des régimes sociaux).

Pour tenter d’apporter du recul et de la sérénité au débat, il nous a semblé utile, dans un premier temps, de rappeler les faits et de situer le dispositif dont nous parlons. Puis, dans un deuxième temps, il  s’agira d’en  exposer les lacunes et les incohérences et d’émettre enfin une proposition de stabilisation permettant de sortir par le haut de cette situation insatisfaisante.

Document

RFC - L'assujetissement des dividendes à charges sociales - Einhorn.pdf
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