Assurance Protection Juridique pour Dirigeants

Dirigeants d’entreprise, vous êtes exposés à un risque de contrôle fiscal ou Urssaf, pouvant occasionner des frais importants. Or, la conjoncture économique actuelle et les nouvelles orientations tendent à augmenter la fréquence de ces contrôles.

Or, un bon expert-conseil doit vous accompagner pour :

  • garantir votre sérénité face à de tels événements,
  • vous aider à limiter l’impact de ces frais sur votre trésorerie.

C’est le rôle d’un contrat d’Assurance Contrôle Fiscal et Social. Mazars a ainsi négocié avec le cabinet Assurômieux cette assurance à un coût privilégié pour ses clients. Pour sa part, Assurômieux a négocié l’ensemble des garanties et conditions avec la Compagnie Generali.

Périmètre de prise en charge

  • les honoraires d’assistance du cabinet comptable en cas de contrôle fiscal matérialisé par l’envoi d’une lettre recommandée stipulant le contrôle de la comptabilité sur 4 ans ou 2 ans et/ou social.
  • éventuellement la prestation d’un avocat pour le contrôle fiscal après accord de la compagnie d’assurance et dans la limite du barème fixé aux C.G.)

Cas d'exclusion : redressements, pénalités etc.

Bénéfices de la solution

  • vous accédez à des prestations complémentaires proposées par le cabinet comptable
  • vous économisez le coût de l’assistance pris en charge par l’assurance
  • vous choisissez votre avocat pour un contrôle fiscal

Plus d'infos sur le site de notre partenaire : www.assuromieux.fr

 

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