Accompagnement juridique

Mazars vous assiste dans les tâches juridiques courantes comme dans les travaux spécifiques de la vie de votre entreprise. Nos équipes juridiques en régions mettent tout en œuvre pour vous apporter un service de proximité et de qualité.

Vous êtes dirigeant, ou responsable administratif et financier d’une entreprise et vous souhaitez :

  • faire assurer le suivi juridique courant de votre activité ;
  • mener à bien des formalités juridiques spécifiques (forme juridique, capital, statuts…).

  

Nos solutions : Approbation des comptes annuels et secrétariat juridique

Nos juristes vous permettent de produire tous les actes nécessaires à la conduite de vos activités courantes. Assurée au cours d’un exercice pour l’approbation de vos comptes pour l’exercice N-1, la mission comporte :

  • la préparation des convocations aux assemblées ou conseils ;
  • la participation aux assemblées et conseils et le secrétariat de séance ;
  • la préparation du rapport de gestion à présenter en assemblée ;
  • la préparation des documents juridiques concernant les assemblées, à savoir : la feuille de présence, le procès-verbal, le tableau des résultats financiers, la liste des actionnaires, des administrateurs et autres documents obligatoires ;
  • la réalisation des formalités de dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ;
  • la mise à jour des registres.

En option

  • constitution de sociétés et de pactes extrastatutaires ;
  • modifications affectant le capital social et les statuts (forme sociale, rémunération du dirigeant, augmentation de capital...) ;
  • accompagnement à la cession ou à la transmission d’entreprises ;
  • dues diligences juridiques d’acquisition ;
  • restructurations juridiques (fusion, scission, apport partiel d’actif…) ;
  • rédaction de baux commerciaux ;
  • et tous autres conseils en matière commerciale et fiscale touchant au droit des sociétés...

  

Nos atouts : un service de proximité de qualité

  • une présence significative dans les différents secteurs d’activités et de fait une taille suffisante pour spécialiser nos équipes par métier ;
  • une expérience reconnue au service des PME-PMI ;
  • une connaissance forte des activités d’expertise comptable ;
  • des prestations à la carte, gage d’une tarification au plus juste et de la maîtrise d’un budget défini préalablement à la mission.

  

Vos bénéfices: être assisté sur tous les aspects juridiques

Gagner en sérénité

  • vous appuyer sur des spécialistes pointus, connaissant votre secteur ;
  • vous conformer aux obligations juridiques relevant de votre activité dans les délais impartis et en évitant les risques.

Limiter les risques

  • des conséquences financières et juridiques liées à une non observation des formalités juridiques liées à votre activité ;
  • de perdre la confiance des tiers, qui ont accès, par le R.C.S. - Registre du Commerce et des Sociétés - aux documents juridiques et aux comptes annuels régulièrement déposés et qui pourraient mal interpréter un dépôt tardif ;
  • d’un éventuel contentieux en cas de contestation des décisions prises par les associés et d’annulation de ces décisions ;
  • d’amendes liées à un dépôt tardif.

Libérer du temps

  • confier le suivi du juridique à des spécialistes, pour que vos collaborateurs puissent se consacrer à des tâches plus rentables ;
  • disposer d’une documentation de qualité et mieux maîtriser la présentation de vos comptes aux organes institutionnels (Conseil d’Administration, Assemblées Générales).

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