FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act

La réglementation FATCA organise un système mondial d’échange d’informations entre les Etats-Unis et les autres pays, destiné à lutter contre l’évasion fiscale. Elle conduit à de nombreuses contraintes pour les établissements financiers.

Vous êtes une institutions financières déclarantes françaises :

  • Établissements de dépôt ;
  • Établissements gérant des dépôts de titres ;
  • Entités d’investissement ;
  • Organismes d’assurance ;
  • Holdings et centrales de trésorerie.

Vous êtes confronté à :

  • Des diligences renforcées dans vos systèmes d’informations
  • Une déclaration annuelle à l’administration fiscale française, destinée à l’IRS
  • Un risque de retenue à la source de 30% sur les paiements de source américaine
  • Des obligations d’information financière renforcées

Vos attentes

  • Être en mesure d’identifier les comptes visés par la Réglementation FATCA/IGA
  • Disposer d’une procédure interne fiable en matière d’identification et de reporting
  • Fiabiliser vos systèmes d’informations

Nos solutions

  • Accompagnement dans la mise en place d’une politique Groupe harmonisée
  • Revue des diligences internes mises en place au sein de votre Groupe afin de sécuriser le respect des règles FATCA/IGA ;
  • Détermination du statut FATCA/IGA de chaque entité du groupe
  • Accompagnement à l’enregistrement sur le Portail FATCA de l’IRS
  • Mise en place de contrôles internes
  • Formations visant à sensibiliser les opérationnels à la Réglementation FATCA/IGA

Nos compétences

  • Une expérience reconnue dans le secteur des services bancaires et financiers
  • La faculté de mettre sur pied des équipes multidisciplinaires
  • Une expérience de longue date dans le pilotage de programmes majeurs au sein de l’industrie financière
  • Des consultants possédant une solide expertise dans le domaine de la législation fiscale et de la communication des informations financières aux Etats-Unis, ainsi qu’une connaissance approfondie de la réglementation FATCA
  • Un réseau d’experts FATCA

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