Mémo social

Chaque mois un numéro reprend les points essentiels de l'actualité en matière de droit social qui impactent la vie de votre entreprise et le monde dans lequel nous évoluons.

2017

Date Sujets abordés Téléchargement
Avril
  • Entrée en vigueur de la carte d’identité professionnelle dans le BTP
  • Nouvelles précisions sur les conditions du « cumul emploi/retraite »
  • Nouveau montant de la fraction insaisissable du salaire

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Mars
  • Contraventions routières : avantage en nature en cas de prise en charge par l’employeur
  • Rappels sur les indemnités de repas des salariés : conditions et limites
    d’exonération
  • Cotisations sociales : mensualisation des paiements à venir

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Février
  • Guide du fait religieux dans l’entreprise : manuel à l’usage des employeurs et des salariés
  • Chauffeur VTC : du statut de travailleur indépendant à la requalification en contrat de travail
  • Inaptitude : quelques récentes précisions jurisprudentielles

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Janvier
  • Arrivée du Compte Personnel d’Activité (CPA)
  • Bulletin de paye dématérialisé
  • Modification du suivi médical des salariés et de la procédure d’inaptitude
  • Nouveau régime des attributions gratuites d’actions

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2016

Date Sujets abordés Téléchargement
Octobre
  • Aides financières à l’emploi : bientôt la fin de certaines aides à l’embauche
  • CDD : rappel de l’importance du formalisme et des délais
  • Entretien professionnel : rappel des obligations des employeurs

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Septembre
  • Numéro spécial « Loi Travail » – les principales mesures

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Juillet /
Août
  • URSSAF : vers un renforcement des droits des cotisants
  • Recours aux auto-entrepreneurs : renforcement des contrôles
  • Ecologie dans l’entreprise : tri et recyclage du papier désormais obligatoires

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Juin
  • Les nouveaux modes de règlement amiable des conflits employeur/salarié
  • Messagerie personnelle des salariés et secret des correspondances
  • Travail à temps partiel : rappel de l’importance du formalisme

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Mai
  • Intéressement et versement volontaire sur le PEE : les récentes précisions
  • Effectifs : rappel sur l’incidence des franchissements de seuils
  • Inaptitude : les précisions sur l’obligation de reclassement

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Avril
  • Loi Travail : suite… et pas fin
  • La DUP, nouvelle génération : DP + CE + CHSCT
  • Arrêts maladie et droits à congés payés : vers une évolution des règles ?

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Mars
  • La carte d’identification professionnelle dans le bâtiment
  • L'épargne salariale
  • Arrêts maladie et droits à congés payés : vers une évolution des règles ?

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Février
  • Les aides à l’embauche
  • Les nouveautés de la Loi Santé

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Janvier
  • Complémentaire santé d’entreprise : les nouveautés au 1er janvier 2016
  • Compte pénibilité : les précisions pour 2016
  • Reprise de société : précisions sur l’information des salariés

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2015

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