Le Mémo social du dirigeant

Chaque mois un numéro reprend les points essentiels de l'actualité en matière de droit social qui impactent la vie de votre entreprise et le monde dans lequel nous évoluons.

2018

Date Sujets abordés Téléchargement
Mars
  • Réforme de l’assurance chômage : les contours des nouvelles règles applicables
  • Heures supplémentaires contractuelles : pas de suppression unilatérale
  • Cumul mandat social et contrat de travail

Télécharger

Février
  • Elections du Comité Social et Economique (CSE): les précisions nécessaires à sa
    mise en œuvre sont entrées en vigueur
  • Vers un renforcement des contrôles en matière de détachement de personnel ?
  • Rémunération variable : pensez à en fixer le montant chaque année

Télécharger

Janvier
  • Récente précision sur le quota maximal de stagiaires dans les entreprises composées de plusieurs établissements
  • La conclusion d’accords collectifs dans les TPE simplifiée : le « référendum TPE »
  • Facebook : la protection de la vie privée du salarié rappelée par la Cour de cassation

Télécharger

2017

Date Sujets abordés Téléchargement
Décembre
  • Les nouveaux chiffres clés de 2018
  • Une nouvelle faculté offerte à l’employeur en matière de licenciement : la possibilité de préciser le motif du licenciement après sa notification

Télécharger

Novembre
  • Inaptitude : les dernières précisions des « Ordonnances Macron » et des juges
  • Le prélèvement à la source débutera bien au 1er janvier 2019

Télécharger

Octobre
  • L’entretien professionnel : une obligation pour tous les employeurs, à l’égard de tous les salariés
  • De la promesse d’embauche à l’offre et à la promesse de contrat de travail

Télécharger

Septembre
  • Réforme du Code du travail : ordonnances du 23 septembre 2017
  • Sur la rupture du contrat de travail : Procédure de licenciement, Indemnité de licenciement, Contestation et réparation
  • Sur le recours à certaines formes particulières de travail : Télétravail, Contrat à durée déterminée
  • Sur les institutions représentatives du personnel : Comité social et économique, Mesures transitoires

Télécharger

Juillet - Août
  • Adoption de la « loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social »
  • Salariés au forfait jours : déclaration des temps

Télécharger

Juin
  • Contrôle du taux d’alcoolémie des salariés : respect du règlement intérieur
  • Mise en place de l’interdiction de vapoter
  • Après le bulletin de paie dématérialisé : le contrat de travail électronique
  • Le report du prélèvement à la source confirmé !

Télécharger

Mai
  • Détachement transnational de travailleurs étrangers : rappels et entrée en vigueur de nouvelles règles pour les donneurs d’ordre/maîtres d’ouvrage français
  • Les principales mesures sociales annoncées par le nouveau Président de la République

Télécharger

Avril
  • Entrée en vigueur de la carte d’identité professionnelle dans le BTP
  • Nouvelles précisions sur les conditions du « cumul emploi/retraite »
  • Nouveau montant de la fraction insaisissable du salaire

Télécharger

Mars
  • Contraventions routières : avantage en nature en cas de prise en charge par l’employeur
  • Rappels sur les indemnités de repas des salariés : conditions et limites
    d’exonération
  • Cotisations sociales : mensualisation des paiements à venir

Télécharger

Février
  • Guide du fait religieux dans l’entreprise : manuel à l’usage des employeurs et des salariés
  • Chauffeur VTC : du statut de travailleur indépendant à la requalification en contrat de travail
  • Inaptitude : quelques récentes précisions jurisprudentielles

Télécharger

Janvier
  • Arrivée du Compte Personnel d’Activité (CPA)
  • Bulletin de paye dématérialisé
  • Modification du suivi médical des salariés et de la procédure d’inaptitude
  • Nouveau régime des attributions gratuites d’actions

Télécharger

Partager