En juin 2020, l’Union européenne adoptait le règlement « Taxonomie », une pièce maîtresse du plan européen pour le financement de la transition vers une économie durable.
L’objectif de la Taxonomie européenne est double : inciter les entreprises à déterminer leur positionnement par rapport à la trajectoire de transition durable de l’UE et, se faisant, permettre aux acteurs financiers de prioriser l’allocation de financements aux projets et actifs reconnus comme étant les plus contributifs à cette trajectoire.
Pour cela, le règlement crée une classification (taxonomie) des activités économiques selon leur potentiel de contribution aux 6 objectifs environnementaux définis par l’UE (d’où l’appellation commune de « Taxonomie verte ») :
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Protection et utilisation durable des ressources hydriques et marines
Transition vers une économie circulaire
Prévention et contrôle de la pollution
Protection et restauration de la biodiversité des écosystèmes
Les experts de Mazars se mobilisent pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la Taxonomie européenne nécessitant :
d’analyser le positionnement des activités de votre entreprise vis-à-vis de la classification
de publier des informations sur la conduite et les résultats de cette analyse
Mécanisme de la taxonomie européenne et impact pour les entreprises
La Taxonomie repose sur une démarche en trois temps que devront suivre toutes les entreprises concernées :
Analyse d’éligibilité : sont dites « éligibles » les activités explicitement listées par la Taxonomie. Aujourd’hui, elles sont environ 80, présentes dans 13 macro-secteurs, choisis car ils représentent plus de 90% des émissions de gaz à effet de serre. L’analyse d’éligibilité consiste à déterminer quelles activités au sein de chaque entreprise font partie de la liste donnée par la norme.
Analyse d’alignement : les activités éligibles deviennent « alignées » à la Taxonomie (donc aux objectifs environnementaux de l’UE) lorsqu’elles satisfont à 3 exigences : contribuer substantiellementà au moins undes 6 objectifs environnementaux, ne causer de préjudice important à aucun autre des 6 mêmes objectifs environnementaux, et respecter des garanties minimalesde respect des droits de l’Homme, régies par les principes directeurs de l’OCDE, l’ONU et l’OIT. Des critères d’analyse précis sont donnés par la norme pour chacune de ces exigences
Analyse de contribution : une fois les activités « alignées » identifiées, l’entreprise doit calculer et publier la part que ces activités alignées représentent dans son activité globale, illustrant ainsi son degré d’alignement à la trajectoire de transition de l’UE.
Les premières dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2022 et concerneront toutes les entreprises déjà soumises à la publication d’une DPEF.
Notre accompagnement
Mazars vous accompagne dans toutes les étapes de la mise en œuvre de la Taxonomie européenne, depuis la compréhension initiale des attendus jusqu’à la production du reporting :
Sensibilisation aux enjeux : compréhension fine du fonctionnement de la Taxonomie, formation de vos équipes et dissémination de l’information dans tous les départements concernés, coordination avec l’ensemble de vos parties prenantes, mise en place d’une gouvernance dédiée et d’une cellule de veille réglementaire
Réalisation de l’état des lieux : identification des activités éligibles à la Taxonomie, évaluation de la cible à atteindre, définition du chemin à parcourir et des évolutions nécessaires dans l’organisation (gap analysis), recherche si nécessaire de soutiens externes
Mise en œuvre :
Analyse d’éligibilité en tout premier lieu
Puis analyse d’alignement : en fonction du calendrier réglementaire, très évolutif, soit dans un premier temps sur les 2 objectifs Climat uniquement, soit directement sur l’ensemble des 6 objectifs environnementaux
En parallèle, mise en œuvre des évolutions nécessaires dans l’organisation
Les plus Mazars
Anticiper les impacts réglementaires et être alerté des dernières évolutions par des experts en bénéficiant d’informations recoupées, mises en perspective et adaptées à votre contexte
Maîtriser la complexité opérationnelle de mise en œuvre des nouvelles obligations
Bénéficier d’une approche intégrée pour une transition efficiente et fiabilisée
Interagir avec les équipes pluridisciplinaires de Mazars, qui unissent leurs compétences en matière d’audit, de conseil financier et de durabilité pour vous apporter un point de vue global sur le processus de mise en conformité.
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Edwige Rey Associée, Responsable RSE & Développement Durable - Paris
Les institutions financières, dans la réalisation de leurs objectifs de développement durable et dans le financement de la transition énergétique, sont cadrées d’une part par les accords et groupes de travail volontaires, et d’une autre part par les orientations et recommandations émises par les régulateurs nationaux et supranationaux.
Transformation durable
Les enjeux liés au développement durable des entreprises se sont fortement accrus ces dernières années. Une bonne gouvernance d’entreprise et une responsabilité sociale adéquate ne résident pas simplement dans le fait de faire ce qu’il faut, elles donnent également lieu à des avantages en termes de performance.
Transition vers la directive CSRD
Le 16 décembre 2022, le texte final de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE). Cette publication est l’aboutissement d’un processus qui a duré plusieurs mois, depuis la proposition de CSRD par la Commission Européenne (CE) en avril 2021, jusqu’à l’accord politique trouvé en juin 2022 sur une version légèrement révisée de la proposition initiale de CSRD et enfin l’adoption formelle par le Parlement puis le Conseil.
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