Opérations de couverture en principes français : maîtriser et anticiper les impacts fiscaux

L’ANC a publié en juillet 2015 un nouveau règlement (2015-05) relatif à la comptabilisation des instruments financiers à terme et des opérations de couverture en principes français. Ce nouveau règlement est d’application obligatoire à partir de 2017.

L’objectif du nouveau texte n’est pas de révolutionner la comptabilisation des dérivés. C’est avant tout de définir des principes clairs et compréhensibles adaptés aux problématiques rencontrées par les entreprises et proportionnels à la complexité des opérations. Cependant, le règlement de l’ANC introduit certains changements par rapport au PCG en vigueur et apporte des précisions qui peuvent conduire à modifier les pratiques actuelles.

Les textes fiscaux et la doctrine administrative n’ont pas encore été adaptés à ces évolutions comptables, entraînant le maintien de discordances entre la comptabilité et la fiscalité qu’il faut maîtriser et anticiper.

Vos enjeux

• Sécuriser la comptabilisation des opérations de trésorerie et la fiscalité associée
• Identifier les retraitements fiscaux liés aux opérations de couverture
• Anticiper les impacts comptables et fiscaux du nouveau règlement
• Optimiser le processus de clôture afférent aux opérations de trésorerie
• Renforcer la communication entre Trésorerie, Comptabilité et Direction Fiscale

L'alliance d'équipes d'experts de Mazars Société d'Avocats et de la cellule Treasury & Cash Management de Mazars vous assure une approche pragmatique, agile et adaptée avec des livrables prêts à l'emploi.

Notre offre

Comptabilisation des opérations de trésorerie :

• Cartographie de l’existant et recommandations sur la base des meilleures pratiques de place
• Formation et étude d’impacts sur le nouveau règlement
• Revue du plan de comptes et définition des schémas comptables cibles
• Mise à jour des informations en annexe de la communication financière

Fiscalité des opérations de trésorerie :

• Diagnostic fiscal attaché aux opérations financières : audit de conformité et revue du respect des obligations déclaratives
• Anticipation des impacts liés à l’application du nouveau texte de l’ANC (IS, rabot fiscal, intéressement, etc.)
• Analyse des opportunités sur le plan fiscal

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