Stratégie fiscale des entreprises
Il devient de plus en plus complexe de développer des entreprises à l’échelle internationale tout en gardant un dispositif fiscal efficace et adéquat à la fois. Le plan d’action de l’OCDE concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) soulève de nombreux changements à travers le monde. Par ailleurs, les politiques fiscales nationales changent à un rythme accéléré sous l’effet des dommages de la Covid-19 sur les budgets intérieurs que les gouvernements tentent de réparer, de l’utilisation de la fiscalité comme une arme commerciale ou de la volonté de capter les recettes du monde digital.
Notre approche
Dans cet environnement en pleine mutation, nous prônons une approche conservatrice, durable et à long terme du développement des structures d’entreprise plutôt qu’une réaction contrainte par les actualités législatives ou les décisions des tribunaux.
Notre équipe mondiale suit l’évolution de la fiscalité locale en amont, y compris des évènements disruptifs comme le Brexit. Cette présence internationale nous met dans une position idéale pour aider à la fois les moyennes et les grandes entreprises. En outre, Mazars soutient également des groupes internationaux dans la résolution des enjeux fiscaux soulevés par le BEPS et la Directive de l’UE établissant des règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale (ATAD).
Nous apportons également un conseil à la mise en place de structures d’optimisation fiscale lors d’acquisitions et de cessions transnationales ainsi qu’une assistance stratégique lors de vérifications fiscales de terrain à l’échelle internationale.
Nos services
Nous proposons :
- Un conseil stratégique sur des structures d’entreprise fiscalement optimisées, adaptées et durables
- Un conseil sur-mesure par secteur avec des thématiques spécifiques
- Une évaluation du risque fiscal et des mesures de réduction
- Une aide à l’externalisation des déclarations
- Un conseil fiscal lors des vérifications fiscales de terrain, y compris les vérifications conjointes dans le cadre du programme international pour le respect des obligations fiscales de l’OCDE (International Compliance Assurance Program ou ICAP)
- Une assistance lors des procédures judiciaires
- Des outils basés sur le cloud comme notre système de déclaration DAC6 unique en son genre