TVA et Fiscalité Indirecte

Dans un contexte réglementaire complexe et varié à travers le monde, notre équipe d’experts en fiscalité indirecte dispose d’une forte expérience tant nationale qu’internationale. 

Cette expertise permet d’apporter à nos clients la sérénité nécessaire à une gestion de leur politique fiscale adaptée à leur taille, leurs enjeux busines et leurs zones géographiques d’implantation et de développement. 

S’appuyant sur ses compétences techniques, l’approche de notre équipe de spécialistes est résolument tournée vers l’opérationnel et les enjeux auxquels toutes les entités confrontée à la fiscalité indirecte doivent faire face aujourd’hui et demain (e-commerce, digitalisation, spécificités sectorielles renforcées, supply chain, contrôle fiscaux, obligations déclaratives, etc.).  

Les points d’attention en matière de fiscalité indirecte : 

• Les obligations de e-invoicing et de e-reporting qui vont s’imposer à l’ensemble des acteurs d’ici 2025 nécessitent en amont une réflexion et la mise en place de projet de dématérialisation/digitalisation répondant au cadre réglementaire (piste d’audit fiable, formats d’archivage et stockage des factures/documents annexes …..) 
• Pour en savoir plus sur la facture électronique, cliquez ici 
• Dans les secteurs bancaire et assurantiel, la transposition du groupe TVA en droit français implique une réflexion en profondeur affectant les schémas organisationnels existants (GIE) 
• Le régime TVA et taxe sur les salaires applicable aux holdings nécessitent une réflexion sur le champ d’application de la taxe et l’impact potentiel sur les droits à déduction 
• L’internationalisation et les changements initiés par la crise sanitaire et économique ont fait naitre des habitudes de travail (travail à distance) qui peuvent avoir des conséquences quant à la qualification d’établissement stable du point de vue de la TVA 
• La réforme communautaire des échanges au sein de l’UE nécessite la revue des process internes : quick fixes (i.e. transactions en chaine, livraisons intracommunautaires et preuve de l’exonération, ventes en dépôts) et refonte du système TVA dans les prochaines années)  
• Le Brexit et ses conséquences en matière de TVA/droits de douane pour les entreprises sont également à appréhender afin d’ajuster les process 
• La réforme de la TVA sur le e-commerce à l’horizon de l’été 2021 s’avère complexe et en ce sens, suppose une anticipation pour une adaptation des modèles  
• Les modifications liées à la politique des prix de transfert doivent être aussi envisagées du point de vue des implications du point de vue de la fiscalité indirecte 

Notre approche 

Notre approche repose sur deux fondamentaux : 

• La compétence technique  
• La compréhension des enjeux opérationnels (business et organisationnel) de nos clients. 

Notre expertise technique est reconnue sur le marché et s’appuie sur une forte expérience acquise auprès de nos clients, tout secteur confondu. 

Notre équipe fait partie intégrante du réseau international de spécialistes en fiscalité indirecte et douanes au sein du groupe Mazars et, à ce titre, sont membres du groupe de travail « Indirect Tax » dont la vocation est de partager et mettre à profit l’expérience de tous nos spécialistes dans le monde. 

Par ailleurs, parce que la fiscalité indirecte est résolument tournée vers l’opérationnel, notre approche est d’intégrer des spécialistes en matière de système d’information, de digitalisation/dématérialisation, de contrôle interne, d’analyse de données, etc.

Cette approche nous permet d’intervenir conjointement aux cotés de nos clients afin de les accompagner dans leurs projets de digitalisation, mise en place de piste d’audit fiable, paramétrage TVA des systèmes d’information, analyse de données, etc. 

Nos offres  

• Assistance dans le cadre de la gestion et de la sécurisation de la fiscalité indirecte en France et à l’international (secteur industrie/services, immobiliers, banque, assurance, organisme sans but lucratif, secteur public…) 
• Revue fiscale « à blanc » du traitement TVA des opérations (entrantes et sortantes) 
• Accompagnement dans le cadre de la transformation des groupements d’intérêt économique (GIE) dans les secteurs bancaire et de l’assurance 
• Revue de la fiscalité indirecte appliquée à la chaine d’approvisionnement et optimisation du modèle économique  
• Revue des flux internationaux au sein des groupes et avec les tiers 
• Assistance lors d’opérations de restructuration, prise de participation, croissance externe (Due diligence) 
• Assistance en matière pré contentieuse et contentieuse 
• Assistance auprès de l’administration fiscale (rescrit) 
• Assistance et revue des procédures internes en matière de fiscalité indirecte (TVA et droits indirectes) 
• Assistance au titre de la mise en place et de l’analyse de la fiabilité de la piste d’audit fiable 
• Accompagnement dans le cadre de projet de digitalisation 
• Assistance dans le cadre de mise à jour ou réorganisation des systèmes d’information)  
• Représentation en matière de fiscalité indirecte et assistance dans le cadre des obligations déclaratives 
• Formation internes de vos équipes  
• Contrôles automatisés TVA (« Digital VAT Scan »)  

Nos outils et solutions 

• Outil de comparaison de TVA : notre outil de comparaison de TVA offre à nos clients l’opportunité d’obtenir des informations sur la TVA applicable en fonction des pays.  
• Vérification de numéro TVA : cet outil, accessible en ligne ou via intégration à un ERP, permet à nos clients de s’assurer que les diligences sont effectuées en matière de vérification des numéros de TVA. 
• Signals/InControl : notre plateforme en ligne In Control permet à nos clients de piloter et sécuriser en toute sérénité ses obligations déclaratives et de compliance. 
• Développement d’un outil informatique sur mesure : sur le plan des outils et solutions informatiques, nous nous concentrons sur le développement de produits qui répondent à la demande du marché, toujours en collaboration avec nos clients.      

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