Actualités fiscales

Conscients que l'environnement légal encadrant les règles de fiscalité nationales et internationales est en constante évolution, les experts de Mazars Société d'Avocats vous proposent des éclairages sur l'actualité fiscale et et ses incidences sur vos métiers et votre activité.

Événements sur le Prélèvement à la source

Événement Mazars sur le Prélèvement à la source
Mazars organise un tour de France dédié au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source vise à adapter le recouvrement de l'impôt à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie), sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.

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La fin des paradis fiscaux ?

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L’actualité de ces dernières semaines (demande de l’OCDE à la France de modification du régime fiscal des brevets, FOOT LEAKS, verdict du procès Cahuzac) remet en lumière la problématique des paradis fiscaux qui a fait l’objet de nombreux reportages et publications ces dernières années. Sur ce sujet éminemment complexe et technique, les économistes s’accordent à dire que les paradis fiscaux et la fraude fiscale génèrent une distorsion de concurrence nuisible pour la très grande majorité des entreprises et un surcroît d’impôt pour personnes physiques. Toutefois, il nous semble important d’éviter l’amalgame avec les présentations et reportages de la presse non spécialisée, souvent réalisés dans l’émotion.

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Brexit : comment aborder l'évolution nécessaire de vos ERPs pour relever le défi de la conformité TVA ?

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Le 23 juin 2016, les Britanniques ont choisi par référendum de sortir de l’Union européenne (UE). Si les conséquences exactes de cette décision sont encore très incertaines, il semble clair que les principes de douane et TVA applicables aux opérations entre le Royaume-Uni et l’UE seront impactés. Ainsi, les entreprises devront s’adapter à ces nouvelles règles et cela ne pourra se faire sans une anticipation suffisante des évolutions à apporter à leurs ERPs qui, en la matière, peuvent s’avérer complexes.

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