Médiation

La médiation est un processus amiable de résolution des différends, dont l'objectif est d'aider les parties à parvenir à une solution négociée optimale, ou, à défaut, acceptable pour l'ensemble des parties. La conduite du processus de médiation n'est soumise à aucun cadre formaliste.
Le médiateur agit comme un intermédiaire, un catalyseur dont l'objectif est de faciliter le déroulement des échanges entre les parties afin de les aider à trouver elle-même une solution à leur litige, qui peut faire l'objet, si les parties le souhaite, d'un accord transactionnel écrit signée par elles (article 2044 du Code Civil et suivant.)
La médiation judiciaire constitue un cas particulier de médiation demandée par un juge, qui est couvert par la confidentialité à l'égard du juge et des tiers. En cas de succès de la médiation, l'instance se termine et les parties ont la possibilité de soumettre leur accord au juge pour homologation. En cas d'échec de la médiation, l'instance reprend son cours.
La médiation conventionnelle est une médiation qui se déroule sur le fondement du seul accord des parties, que celui-ci soit intervenu avant ou après la naissance du litige.