Dol

Le dol est le vice du consentement, sanctionné par la nullité du contrat. Il est constitué d’une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire.
L'article 1116 du code civil dispose : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »