L’expertise tierce : des inquiétudes qui résultent de la mise en œuvre des expertises contractuelles

Dans « La semaine Juridique » N°19, Luc Marty, Responsable de l’activité Forensic & Investigations Services du groupe Mazars, expose son point de vue en répondant à trois questions sur une actualité marquante, l’expertise tierce :

  • Clause d’expertise « tierce » : des délais de résolution de conflits contraints dans le temps,
  • L’apparition de difficultés techniques génératrices de stress inattendu pour les parties,
  • La boite à outil de l’expertise judiciaire.

Extrait de l'article :

  1. L’expertise engagée au titre de l’article 1592 du code civil est-elle une solution efficace de résolution des conflits ?

L’expérience montre que le recours, dans les contrats de cession de titres, à une clause d’expertise « tierce » est au moment de la conclusion du contrat (clause relevant de l’art 1592 du code civil)  source de satisfaction pour les parties. En effet, au jour de la conclusion du contrat, la survenance de difficultés techniques dans la détermination de tel ou tel aspect des clauses concourant à la détermination du prix est considérée comme une éventualité mais rarement comme tellement vraisemblable qu’elle suppose une rédaction détaillée. La clause est, en général, ainsi rédigée qu’elle limite, entre autres, les délais nécessaires au traitement d’un éventuel différend marginal.

La volonté des parties est souvent, de bonne foi, à cette étape de la mise en œuvre du projet que les difficultés techniques éventuelles ne viennent pas constituer un sujet majeur dans le déroulement de la poursuite des activités professionnelles de chacun.

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L'expertise tierce - Luc Marty

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