Règlement d'arbitrage

Le règlement d'arbitrage est un document accepté par les partie à un litige  préalablement au démarrage de la procédure d'arbitrage . Il permet de définir les modalités pratiques de la procédure d'arbitrage, technique de résolution des conflits qui laisse une grande part de liberté aux parties pour organiser le processus, contrairement à la procédure judiciaire .
Le règlement d'arbitrage traite généralement des modalités de saisine, de demande et de réponse, des la constitution du Tribunal arbitral , des frais d'arbitrage, du siège de l'arbitrage, des règles et de la langue de la procédure, du déroulé de l’instruction, des règles applicables au fond, des délais et de la forme et de l'exécution et de la sentence arbitrale .
Les règlements sont le plus souvent développés par des institutions d’arbitrage  et utilisés dans des procédures d’arbitrage se déroulant sous les auspices de ces dernières. La CNUDCI  propose un règlement arbitral dédié aux arbitrages ad hoc .