Une expérience reconnue dans de nombreux secteurs sur des problématiques liées à l’application de le loi Sapin II

Notre expertise Sapin 2

Notre expertise nous permet d’aborder la question des problématiques liées à l’application de le loi Sapin 2 sous 4 angles différents :

1. La mise en œuvre des 8 mesures décrites à l’art. 17 de la loi

Les sollicitations les plus fréquentes étant relatives à la réalisation ou à l’assistance à la réalisation :

2. L’assistance au choix de solutions numériques

Pour la mise en œuvre de l’une ou autre des mesures, et notamment :

• Des contrôles comptables
• De l’évaluation des tiers
• Des solutions de lancement d’alerte

3. L’audit de tout ou partie d’un dispositif de prévention de la corruption

• Pour répondre aux exigences de la mesure 8 de l’art. 17 de la loi
• Pour des raisons de conformité pure et simple
• Dans le cadre de due diligences liée à une opération de fusion acquisition

4. L’assistance en cas de contrôle

D’initiative de l’Agence française anticorruption, ou dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public :

• Avant le contrôle sur place pour la revue du questionnaire de contrôle
• Au cours du contrôle sur place
• Après émission du rapport de contrôle de l’Agence, pour la mise en œuvre et le suivi des recommandations ou observations de l’Agence

Notre expertise sectorielle 

Depuis la promulgation de la loi Sapin 2 notre équipe a pu intervenir auprès de +120 clients issus de secteurs aussi variés que :