Sapin 2 : la France s’aligne sur les standards internationaux

La loi Sapin 2 permet enfin à la France et à ses entreprises d’être aux standards internationaux en termes de compliance et de lutte anti-corruption. Sera-t-elle cependant suffisante pour garantir à nos entreprises d’être enfin compétitives et de lutter notamment contre l’extra-territorialité des poursuites? Qu’en est-il de la mise en œuvre? Qu’attendre et comment travailler avec la nouvelle agence anti-corruption ?

À ce stade de nombreuses interrogations et de nombreux vœux demeurent, mais tous les acteurs semblent unanimes pour souligner les progrès et le chemin parcouru. Option Droit & Affaires a organisé une table ronde ronde « Les Rencontres d’Experts, Sapin 2 » à laquelle Cédric Haaser, Associé Mazars, a participé.

« La capacité de dialogue entre les autorités et les entreprises sur la définition des bonnes pratiques et les souhaits du législateur et de l’Agence en termes d’application sera un élément majeur pour une mise en œuvre efficace de la loi. »

Aux côtés de Cédric Haaser; Corinne Lagache, VP group compliance officer, Safran; Frédéric Lalance, associé, Orrick Rambaud Martel; Dominique Mondoloni, associé, Willkie Farr & Gallagher LLP; Jean-Yves Trochon, vice-président AFJE; Marc Henry, associé, Hughes Hubbard & Reed LLP, Antoinette Gutierrez-Crespin, associé, EY; Marie-Françoise Brulé, conseillère senior, Service central de la prévention de la corruption, Ministère de la Justice; Paul-Albert Iweins, associé, Taylor Wessing; Romain Marie, executive compliance officer Western Europe, GE Power), ont pu débattre du sujet en abordant les thèmes suivants :

  • Compétitivité et extraterritorialité
  • La mise en œuvre
  • La future Agence française de prévention de la corruption

Pour découvrir l’ensemble des enseignements de cette table ronde, télécharger le document ci-dessous :

Retrouvez également ci-dessous l’avis d’expert de Mazars Anti Bribery Services sur Sapin 2 : quels défis pour les ETI françaises ?

Source : Option Finance / Option Droit & Affaires – Janvier 2017

Lire le dossier sur le site d'Option Finance.

Documents

Sapin 2 : la France s'aligne sur les standards internationaux - Option Droit & Affaires 2017
Sapin 2 : la France s'aligne sur les standards internationaux - Option Droit & Affaires 2017
Sapin 2 : quels défis pour les ETI françaises - Option Droit & Affaires 2017
Sapin 2 : quels défis pour les ETI françaises - Option Droit & Affaires 2017