Inventaire des réglementations nationales et internationales, normes et directives en matière de prévention de la corruption

Dans le cadre des travaux de la Commission sur la Responsabilité d’entreprise et anti-corruption de la Chambre de Commerce Internationale en France, un inventaire des principaux instruments juridiques, des principales normes et lignes directrices adressés aux États et aux entreprises dans les domaines de la lutte contre la corruption et la responsabilité sociale des entreprises a été réalisé. Cet inventaire a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail présidé par Mazars.

En tout, ce sont plus de 120 lois, conventions, règlements, normes et recommandations qui ont été recensées.

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International and national anti-corruption and CSR regulations guidelines and standards
International and national anti-corruption and CSR regulations guidelines and standards