L’entreprise face au risque de corruption : comment étalonner son dispositif anti-corruption ?

Avec l’internationalisation croissante et le durcissement des législations et sanctions prononcées en matière de corruption, la prévention du risque de corruption est devenue un enjeu majeur pour un grand nombre de groupes français, et le programme de compliance un incontournable du système de management des risques de nos entreprises.

Les groupes internationaux, de par la nature et la localisation de leurs activités, entrent en effet généralement dans le champ d’application des législations extraterritoriales anglo-saxonnes qui prévoient ou exigent la mise en place de programmes de prévention de la corruption  « appropriés » et « efficaces » et leur évaluation continue.

Dans un contexte en constante mutation portant sur une matière où l’appel au jugement est de mise et les enjeux financiers et pénaux significatifs, les entreprises, et leurs dirigeants, sont amenés à rechercher les voies et moyens d’étalonner l’adéquation et l’efficacité de leurs dispositifs, ainsi que leur correct dimensionnement, notamment au regard des bonnes pratiques et de celles des acteurs des secteurs dans lesquels ils interviennent.

De nombreuses grandes entreprises françaises ont déjà mis en place des programmes de conformité et des dispositifs de lutte contre la corruption robustes et qui répondent aux standards internationaux les plus strictes. Pour autant, ceux-ci ne sont pas forcément considérés dans le système français et nombreux sont les professionnels qui demandent la mise en place de standards européens reconnaissant les efforts et mettant en exergue les bonnes pratiques.

C’est en tous cas l’un des enseignements clés de la table ronde « Rencontres d’Experts » organisée par Option Finance à laquelle Cédric Haaser, Associé responsable de Mazars Anti Bribery Services, a participé.

« Si nous voulons promouvoir un système de prévention paneuropéen, nous devons aussi mettre en place un système de protection/sanction pour la présence ou l’absence de prévention »

Aux côtés de Cédric Haaser, Amrei Chaussat-Augustin (General Counsel Compliance and General Matters chez Atos), Corinne Lagache (Senior Vice-President, Chief Compliance Officer chez Safran), Dominique Laymand (Présidente chez Ethics), Dominique Mondoloni (Associé chez Willkie Farr & Gallagher LLP) et Philippe Gossens (Associé chez Altana), ont pu débattre du sujet en abordant les thèmes suivants :

  • Un environnement réglementaire complexe
  • La vulnérabilité des entreprises françaises face à la sévérité américaine
  • La clémence : reconnaître le combat des entreprises en matière de lutte anti-corruption
  • Prévention : la nécessaire création d’un standard européen
  • Des sanctions aux pénalités financières faibles mais aux conséquences importantes
  • La mise en place d’un dispositif de compliance robuste au sein des entreprises
  • La posture du magistrat et le legal privilege

Pour découvrir l’ensemble des enseignements de cette table ronde, rendez-vous sur le site d’Option Finance en cliquant ici:

Lire le compte-rendu

Pour découvrir le témoignage de l’équipe Mazars Anti Bribery Services, téléchargez l'article ci-dessous :

Source : Option Finance / Option Droit & Affaires – Mars 2015

Lire le dossier sur le site d'Option Finance .

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L'entreprise face au risque de corruption - Option Finance

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